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OBYUS

Constitution SAS - Publiée le 09/11/2026

Par ASSP en date du 02/11/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

OBYUS

Siège social : 61 rue de Lyon 75012 PARIS Capital : 2000 € Objet social : la conception, le développement, l'édition, l'exploitation, la maintenance, l'hébergement, la distribution et la commercialisation de logiciels, applications mobiles, plateformes numériques, sites internet, services en ligne et solutions de type logiciel-service ; l'exploitation de la plateforme OBYUS destinée notamment à mettre en relation des disc-jockeys, artistes, bookers, organisateurs, établissements, bars, clubs, festivals, collectivités et autres professionnels ou donneurs d'ordre ; la facilitation, la sécurisation et la gestion du processus de réservation de prestations musicales ou événementielles, de la prise de contact jusqu'à la con3rmation de la prestation ; la commercialisation d'abonnements, licences, options, services numériques, services professionnels et prestations complémentaires ; la perception de commissions, frais de mise en relation, frais de service et rémunérations d'apporteur d'affaires ; la facilitation des paiements et des flux liés aux prestations au moyen de prestataires de services de paiement dûment agréés, sans exercice d'une activité réglementée non autorisée ; les prestations de conseil, d'assistance, de formation, d'accompagnement, d'audit et de support liées aux outils numériques, au booking, à la communication, à l'événementiel et aux activités de la plateforme ; la publicité, la promotion, le parrainage, les partenariats commerciaux, l'affiliation et la commercialisation d'espaces ou de contenus promotionnels ; l'organisation, la production, la promotion et la coordination d'événements, manifestations, concerts, festivals, rencontres professionnelles et opérations de communication, dans le respect des réglementations applicables ; la vente de produits, accessoires, supports, objets promotionnels, contenus et services en lien avec la marque, la musique, l'événementiel ou la plateforme ; l'acquisition, le dépôt, la protection, l'exploitation, la concession de licences, la cession et la gestion de marques, noms commerciaux, noms de domaine, logiciels, codes sources, bases de données, contenus, dessins, modèles et autres droits de propriété intellectuelle ; la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés ou entreprises, la création de 3liales et la gestion de ces participations ; et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en favoriser le développement. Président : M Bano Sebastien demeurant 22 avenue de la Vallonnette 1012 LAUSANNE Suisse élu pour une durée de indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les cessions d’actions entre les deux Associés fondateurs sont libres, sous réserve de leur constatation écrite et de leur inscription dans les registres de la Société. Tout associé souhaitant céder tout ou partie de ses actions à un tiers doit noti3er son projet au Président et aux autres associés par écrit permettant d’établir sa réception. La noti3cation précise l’identité du cessionnaire envisagé, le nombre d’actions, le prix, les modalités de paiement et les autres conditions de la cession. L’autre Associé fondateur béné3cie en priorité du droit d’acquérir les actions proposées. Il dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la noti3cation pour exercer son droit de préemption, en totalité ou en partie, aux prix et conditions notifiés. En présence de plusieurs bénéficiaires, les actions sont réparties entre eux au prorata de leur participation, sauf accord différent. À défaut d’exercice intégral du droit de préemption, la cession au tiers reste soumise à l’agrément prévu à l’article 17. Toute cession réalisée à des conditions plus favorables pour le tiers que celles notifiées doit faire l’objet d’une nouvelle procédure de préemption et d’agrément. Toute transmission d’actions à un tiers, à titre onéreux ou gratuit, y compris au profit d’un conjoint, partenaire, concubin, ascendant, descendant, proche, société liée, trust, 3ducie ou personne interposée, est soumise à l’agrément préalable de la Société. La demande d’agrément est notifiée dans les conditions prévues à l’article 16. Tant que les deux Associés fondateurs sont associés, l’agrément exige leur accord favorable exprès. Après la disparition de cette situation, l’agrément est décidé à la majorité des trois quarts (75 %) des droits de vote, avec le vote favorable de tout Associé fondateur encore associé. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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