ANNONCE LÉGALE

OSTINATO

Par ASSP en date du 01/09/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 42 rue de Berri 75008 PARIS Capital : 10000 € Objet social : La société a pour objet en France et à l'étranger la réalisation de missions de conseil, d’audit, de formation et d’assistance technique dans le domaine de l’organisation, de la stratégie, de la gestion du changement, de la qualité des activités, du contrôle interne et de la conformité pour toutes entreprises ou administrations, et principalement celles dont les intérêts sont liés aux activités de gestion pour compte de tiers et de service d’investissement. Président : Mme VERLAINE Bénédicte demeurant 5 rue Villebois Mareuil 69003 LYON élu pour une durée illimitée Directeur Général : M DE VECCHI Philippe demeurant 54 rue Charles Maréchal 78300 POISSY Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être cédées y compris entre associés qu'avec l'agrément préalable du Président. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les modalités de paiement, les nom, prénoms et adresse et nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son identification complète (dénomination, siège social, numéro d'immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés) montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par tous moyens par le Président aux associés. Le Président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant sa décision. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les quinze (15) jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément sera frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai de un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un (1) mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Les dispositions qui précèdent peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.