ANNONCE LÉGALE

OTROIS CLUB

Par ASSP en date du 15/09/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 66, rue de Crimée 75019 PARIS Capital : 3000 € Objet social : CAFÉ – BAR – RESTAURANT – VENTE À EMPORTER – LIVRAISON – TRAITEUR – ORGANISATEUR DE RÉCEPTIONS Président : M BARCILON Rodrigue demeurant 66, rue de Crimée 75019 PARIS élu pour une durée illimitée Directeur Général : M ARNAL Justin demeurant 11, rue de l’Olive 75018 PARIS Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement transmissibles par voie successorale ou testamentaire, ou en cas de liquidation de communauté de biens entre époux. Elles sont librement cessibles entre conjoints, entre ascendants et descendants et entre associés. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la Société qu’avec l’accord des associés possédant ensemble au moins 51% des droits de vote de la Société. Cette majorité qualifiée est déterminée compte tenu de la personne et des actions détenues par l’associé cédant. La demande d'agrément doit être notifiée au Président ou au Directeur Général par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique : -le nombre d'actions dont la cession est envisagée ; -le prix de cession ; -l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président ou le Directeur Général notifie cette demande d'agrément aux associés. La décision des associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la demande visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un (1) mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément sera caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit dans un délai de trois (3) mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'associé cédant soit par des associés, soit par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'associé cédant, elle est tenue dans les six (6) mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. À défaut d'accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Second Directeur Général : M FRAISSE Clément demeurant 136, Allée de la Pointe Genête - 91190 Gif-sur-Yvette