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PARALLEL INVEST SPV 1

Constitution SASU - Publiée le 26/01/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 26/01/2023, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :

PARALLEL INVEST SPV 1

Siège social : 4 rue saint-sauveur 75002 PARIS 02 Capital minimum : 1 € Capital souscrit : 100 € Capital maximum : 10 000 000 € Objet social : L’activité de holding, éventuellement animatrice et de ses filiales, concernant la gestion de biens et de droits immobiliers, l’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, de tous droits portant sur des immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration, la restauration et la construction de tous immeubles, la location de tout ou partie des immeubles de la société ; Prise de participation dans toutes sociétés en France et à l’étranger ayant elle-même pour objet la gestion de biens et de droits immobiliers, l’acquisition, par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement, de tous droits portant sur des immeubles bâtis et non bâtis, leur détention et leur administration, la restauration et la construction de tous immeubles, la location de tout ou partie des immeubles de la société ; Toutes opérations annexes ou connexes à celles précédemment citées ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Président : la société PARALLEL INVEST SAS située 4 rue saint-sauveur 75002 PARIS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 948154455 Directeur Général : M Winckler Charles demeurant 27 rue des envierges 75020 PARIS 20 Clauses d'agrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit d'un associé est soumise à l'agrément préalable du Président. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au Président de la Société, en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Le Président de la Société doit, dans un délai d’UN (1) mois à compter de la notification du projet de cession, notifier par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’associé cédant la décision d’agrément ou de refus d’agrément. La décision d’agrément ou de refus d’agrément n’a pas à être motivée. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l’agrément sera réputé accepté. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de TROIS (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de TROIS (3) mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, l'associé cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent par voie d'apport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation d'une société associée, ou par voie d'adjudication publique en vertu d'une décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi s'appliquer à la cession des droits d'attribution en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, primes d'émission ou bénéfices, ainsi qu'en cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie d'apports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause d'agrément ne peut être supprimée ou modifiée qu'à l'unanimité des associés. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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