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Constitution SAS - Publiée le 01/03/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par acte authentique en date du 24/02/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 4 rue saint sauveur 75002 PARIS 02 Capital : 20000 € Objet social : Le développement et la gestion d'une plateforme digitale, la conception et la réalisation de logiciels, programmes informatiques et systèmes d'information en lien avec son activité principale ; Président : la société ROTZOR SASU située 51 rue du faubourg saint martin 75010 PARIS 10 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro Paris Clauses d'agrément : Sans préjudice des stipulations du Pacte, tout Transfert de Titres, autre qu'un Transfert Libre doit être agréé par la collectivité des Associés statuant à l’unanimité (le Cédant prenant part au vote) (l' « Agrément »). A cette fin, le Président doit provoquer une décision des Associés devant intervenir dans les trente (30) jours calendaires suivant la Notification de Transfert. A défaut de réunion des Associés sur la demande d'Agrément dans ledit délai de trente (30) jours calendaires, l'Agrément sera réputé refusé. La décision des Associés statuant sur la demande d'Agrément n'est pas motivée et en cas de refus, ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Le Cédant est informé de la décision collective des Associés par le Président, dans les cinq (5) jours calendaires de cette décision, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre décharge. En cas d'Agrément, le Transfert devra être réalisé dans les conditions prévues par la Notification de Transfert, dans le délai de deux (2) mois à compter de la décision d'Agrément. A défaut de réalisation du Transfert à l'expiration dudit délai de deux (2) mois, le Cédant ne pourra transférer les Titres que moyennant réitération dans son entier de la procédure prévue au présent Article. Il en sera de même en cas de modification de l'une quelconque des modalités et conditions stipulées dans la Notification de Transfert. En cas de refus d'Agrément, et dans le cas où le Cédant ne renoncerait pas à son projet de Transfert, le Président est tenu dans un nouveau délai de trois (3) mois à compter du refus d'Agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les Titres Cédés par la Société ou par un ou plusieurs Tiers agréés par les Associés selon la procédure définie au présent Article et de soumettre toute décision utile à l'assemblée générale des associés, à la Contrepartie Offerte indiquée dans la Notification de Transfert. En cas d'acquisition par la Société de ses propres Titres, la Société doit soit les céder dans un délai de six (6) mois à compter de la date d'acquisition, soit les annuler. Si la totalité des Titres Offerts n'a pas été achetée ou rachetée dans le délai de trois (3) mois à compter du refus d'Agrément, le Cédant peut céder la totalité des Titres qu'il envisageait de transférer, au Cessionnaire Envisagé indiqué dans la Notification de Transfert. Ce délai de trois (3) mois peut être prolongé par ordonnance de référé du Président du Tribunal de Commerce de Paris, non susceptible de recours, à la demande de la Société. A défaut d'accord différend entre les Associés, le prix de rachat des Titres Cédés sera déterminé par un Expert. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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