ANNONCE LÉGALE

PariSanté Campus

Cette concertation a pour objet

d’assurer l’information du public surles principales caractéristiques

du programme

(programme scientifique et programme immobilier).

PariSanté Campusest un campus de recherche, de formation et d’innovation dans ledomaine du numérique pour la santé, qui s’installerait à l’horizon 2028 sur le site de l’ancien Hôpital d’Instruction des Armées du Val-de-Grâce.La concertation prévue permettra notamment de débattre del’opportunité, des caractéristiques, des enjeux socio- économiques quis’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnementet l’aménagement du territoire, des solutions alternatives (y comprisl’absence de mise en oeuvre du programme) et des modalitésd’information et de participation du public après concertation préalable.L’opération est portée par le Ministère de l’Enseignement supérieur, dela Recherche et de l’Innovation (MESRI), maître d’ouvrage, en lien avecle Ministère des Solidarités et de la Santé et le Ministère des Armées.Organisation de la concertation préalable Saisie par le maître d’ouvrage en application de l’article L.121-8-I du Code de l’environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé le 13 janvier 2021 d’organiser une concertation préalable sous l’égide de trois garantes qu’elle a désignées : Mesdames Anne BERRIAT, Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE (décision n°2021/1). Cette concertation est organisée selon les conditions fixées aux articles L121-16 et L121-16-1 du Code de l’environnement. Durée de la concertation préalableCette concertation se déroulera du 20 septembre au 13 novembre2021 inclus. Modalités de la concertation préalableLe site Internet concertation-parisantecampus.fr permettra deconsulter et télécharger les documents relatifs au programme présentélors de la concertation préalable (dossier de concertation notamment),ainsi que les informations sur les modalités de la concertation.Le dossier de concertation et des dépliants d’information serontmis à disposition du public dans les mairies des Vème, VIème, XIIIème etXIVème arrondissements de Paris ainsi que dans les établissementsuniversitaires et scientifiques du périmètre. Le dépliant d’informationsera également diffusé dans les boîtes aux lettres (quartiers de Val-de-Grâce, Croulebarbe, Montparnasse-Raspail, Notre Dame des Champs,Jardin des plantes, Sorbonne, Odéon, Saint Victor) et tracté dans leslieux de vie du périmètre (station de RER B Port-Royal, Centre JeanSarrailh du CROUS de Paris, marché de Port-Royal).Les échanges avec le public auront lieu lors de 15 rencontres :• Réunion publique d’ouverture, mardi 21 septembre (19h-21h),Amphithéâtre Luton de l’UFR Médecine Cochin (24 rue du FaubourgSaint-Jacques, 75014 Paris)• Rencontre de proximité, mardi 28 septembre (9h-12h), sur le Marchéde Port-Royal• Café scientifique en ligne sur les apports du numérique pour la santé,lundi 4 octobre (19h-21h)• Atelier urbain sur le programme et le projet urbain, jeudi 7 octobre(19h-21h), Mairie du 5ème arrondissement (21 place du Panthéon,75005 Paris) - sur inscription• Webinaire sur les enjeux de sécurité de la donnée de santé, mardi12 octobre (19h-21h)• Webinaire sur les projets de formation, jeudi 14 octobre (19h-21h)• Webinaire sur les enjeux environnementaux et les retombéeséconomiques du projet, le mardi 19 octobre (19h-21h)• Café scientifique sur les projets de recherche envisagés et leurvalorisation, jeudi 21 octobre (19h-21h), salle de conférences del’ESPCI (6/12 rue Jean Calvin, 75005 Paris) - sur inscription• Rencontre de proximité, samedi 30 octobre (9h-12h), sur le Marchéde Port-Royal• Rencontre de proximité, jeudi 4 novembre (9h-12h), sur le Marché dePort-Royal• Débat radio sur le thème du traitement de la dimension historique etmémorielle du site dans le projet (sous réserve)• Visites de terrain, lundi 27 septembre (10h-12h), mercredi 13 octobre(14h-16h) et mardi 26 octobre (8h-10h), Ancien Hôpital d’Instructiondes Armées du Val-de-Grâce (74 boulevard de Port-Royal) - visite surinscription• Réunion publique de clôture, mardi 9 novembre (19h-21h), Mairie du5ème arrondissement (21 place du Panthéon, 75005 Paris)Suites de la concertation préalableÀ l’issue de la concertation préalable, Mesdames Anne BERRIAT,Nathalie DURAND et Brigitte FARGEVIEILLE, garantes, disposerontd’un délai d’un mois pour rendre leur bilan, qui prendra en comptel’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de laconcertation. Elles transmettront ensuite ce bilan au maître d’ouvrage,qui le publiera sans délai sur son site Internet (articles L. 121-16-1 etR. 121-23 du Code de l’environnement). Ce bilan sera égalementconsultable sur le site de la CNDP.Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan desgarantes, le maître d’ouvrage rédigera un document, rendu public, quiprésentera les enseignements qu’il tire de la concertation et la manièredont il en tiendra compte dans la suite du programme.AVIS DE CONCERTATIONPRÉALABLEPROGRAMME PARISANTÉ CAMPUS,CONCERTATION PRÉALABLE DU 20 SEPTEMBREAU 13 NOVEMBRE 2021 INCLUS