ANNONCE LÉGALE

PHILIPPE BRAUD ARCHITECTE

Par ASSP en date du 11/12/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 2 rue Cournot 75015 PARIS 15 Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbanisme en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. A cette fin, la société peur accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de son objet ou susceptibles d'en favoriser le développement. Président : M BRAUD PHILIPPE demeurant 18 avenue Commandant Charcot 33950 LÈGE-CAP-FERRET élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : En cas de pluralité d’associés, dans le cas où les associés n’auraient pas exercé leur droit de préemption sur la totalité des actions proposées par le cédant à un tiers, le Président de la Société initiera la procédure d’agrément. L'agrément résulte soit d'une décision émanant de l'Assemblée Générale Extraordinaire, soit du défaut de réponse par la Société dans le délai de trois mois de la Notification de Transfert. En cas de refus d'agrément du cessionnaire proposé et à moins que le cédant décide de renoncer à la cession envisagée, les autres associés sont tenus, dans le délai de trois mois à compter de la notification du refus, soit d'acquérir les actions dont la cession est envisagée, soit de les faire racheter par la Société qui devra les céder dans un délai de six mois ou les annuler. Cette acquisition a lieu moyennant un prix fixé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord, le prix sera fixé par un expert conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code Civil. Si, à l'expiration du délai de trois mois ci-dessus prévu, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toute cession réalisée en violation des clauses ci-dessus est nulle. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions à un tiers, même aux adjudications publiques en vertu d'une ordonnance de justice ou autrement. Elles sont applicables à tout transfert, c’est-à-dire à toute opération, à titre onéreux ou gratuit, entraînant un transfert de propriété d’actions ou de valeurs mobilières détenues par un associé, pour quelque cause que ce soit (en ce compris notamment la donation, l’apport partiel d’actif, la fusion, la scission ou une forme combinée de ces formes de transfert de propriété). Elles sont aussi applicables, en cas d’augmentation de capital, aux cessions de droits préférentiels de souscription et, en général, à toutes cessions de droits ou de valeurs mobilières donnant vocation à devenir associé de la Société. Les associés peuvent dispenser un associé cédant de la Notification de Transfert et des procédures prévues par les stipulations des articles 16.2 et 16.3 des présents statuts en donnant leur agrément pour une cession d’actions donnée par décision unanime des associés Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.