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ANNONCE LÉGALE
POUR L’EDUCATION symbol

Avis de convocation - Publiée le 23/06/2020
FONCIERE ORATORIENNE POUR L’EDUCATION

Sigle : FOPE

Anciennement dénommée

SOCIETE D'EDUCATION DE SAINT MARTIN

S.A. au capital de 908.151,72 €

Siège social :

17 rue des Lyonnais

75005 Paris

578 204 851 RCS PARIS

 

Avis préalable à la mise en vente d'actions en déshérence. Conformément aux dispositions des articles L.228-6 et L.228-6-3 du Code de commerce et des articles R.228-12 et R.228-14 du Code de commerce, le Conseil d'Administration a décidé le 17 décembre 2019, de faire procéder à la vente des actions des titulaires inconnus de la Société ou qui n'ont pas été atteints par les convocations depuis 10 années révolues. Les actionnaires ou leurs ayants droits sont mis en demeure de faire valoir leurs droits auprès de la Société dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis. A l'expiration de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de ces actions et les actionnaires ou leurs ayants droits auront droit au seul produit net de la vente des actions non réclamées à hauteur de leur quote-part. Le produit net de la vente sera tenu à la disposition des actionnaires ou de leurs ayants-droits pendant un délai de dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. A l'issue de ce délai, les sommes non réclamées seront consignées à la Caisse des Dépôts et Consignations qui les conservera pendant 20 ans. Le CONSEIL D'ADMINISTRATION.

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