ANNONCE LÉGALE
ROZA 2
Par ASSP en date du 17/04/2026 il a été constitué une SCI dénommée :
ROZA 2Siège social : 187 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN 75010 PARIS 10 Capital : 1000 € Objet social : l'acquisition, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement, la vente de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation, commercial ou professionnel l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens par modifications quelles qu'elles soient et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, à la condition qu'elles ne modifient en rien le caractère essentiellement civil de la Société. Gérance : M SEMROUD RABAH demeurant 187 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN 75010 PARIS 10 Cession de parts sociales : I - Toute cession de parts doit être constatée par un acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du ressort du siège social, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. II – Toute cession, y compris entre associés, doit recevoir au préalable l'agrément des associés donné à l'unanimité des parts sociales, celles de l'associé cédant n'étant pas prises en compte dans le calcul de la majorité. III – A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui projette de céder tout ou partie de ses droits doit en faire la notification à la Société et à chacun de ses co-associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant le nombre de parts cédées, les nom, prénom, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et demandant l'agrément dudit cessionnaire. Dans le mois de la réception de la lettre, le gérant doit convoquer les associés en Assemblée à l'effet de délibérer sur l'agrément sollicité. En cas de refus d'agrément, soit les associés se portent acquéreurs des parts, soit la Société les acquiert elle-même en vue de leur annulation. Les offres d'achat sont notifiées au cédant par lettre recommandée avec avis de réception, avec indication des acquéreurs proposés ou l'offre de rachat proposée. En cas de contestation sur le prix, celui-ci est fixé par décision de justice, conformément à l'article 1843-4 du Code Civil, sans préjudice du droit pour le cédant de conserver ses parts. Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans le délai d'un mois à compter de la dernière notification faite par lui à la Société et aux associés, la cession initialement projetée peut se réaliser, et ce, dans un délai de deux mois. Passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
