ANNONCE LÉGALE
SAS CORPORATIONS
Par ASSP en date du 28/06/2022, il a été constitué une SAS dénommée :
SAS CORPORATIONSSiège social : 60 avenue Victor Hugo 75116 PARIS 16 Capital : 55000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l’étranger : - L’achat, vente, location de tous matériels informatiques, formation, conseil en ligne, formation CPF ; - L’activité de marchand de biens, l’acquisition en vue de la revente de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers ; - L’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail et location ou autrement, de biens immobiliers meublés ou non meublés, ou de droits portant sur ces biens ; - Toute prise de participation majoritaire ou minoritaire dans diverses sociétés commerciales ou civiles, existantes ou à créer, la gestion de ces sociétés ; - La réalisation de toutes opérations financières, tous placements, tous investissements, toutes opérations de trésorerie, avec tout tiers ou avec toutes sociétés ayant avec elle directement ou indirectement des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ; - Le placement de trésorerie sous toutes ses formes ; - Le financement de l’acquisition de tout bien immobilier, toute construction immobilière, toute part ou action de société sous quelque forme que ce soit, notamment sous forme d’avance en compte courant, d’ouverture de crédit et facilité de caisse ou autrement auprès de toutes banques ou établissements financiers, la conclusion de contrats de crédit-bail, en vue de la réalisation de l’objet social ; - La conclusion de toutes conventions et la constitution de toutes sûretés en vue de la réalisation de l’objet social, en ce compris l’octroi de toutes garanties personnelles et toutes garanties portant sur des éléments d’actifs, l’obtention de toute sûreté ou garantie de la part d tiers ; - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance. Président : M KHALIFA Kylian demeurant 35 rue Chaptal 92300 LEVALLOIS-PERRET élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Toute cession d'actions à titre gratuit ou onéreux, à des tiers ou entre actionnaires, doit préalablement être agréée dans les conditions ci-après. Le démembrement de propriété, le transfert de propriété des actions par voie de succession, de liquidation de régime matrimonial, de fusion, absorption ou de transmission universelle de patrimoine de l'article 1844-5, alinéa 3, du Code civil, d'adjudication publique ordonnée par décision de justice ou d'attribution judiciaire est également soumis à agrément. Le projet de cession est notifié au président par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Il contient l'indication du nom, prénom et adresse du cessionnaire s'il s'agit d'une personne physique, et sa dénomination sociale, sa forme, son capital social, son siège social, son immatriculation au RCS, l'organe qui la représente et son actionnariat s'il s'agit d'une personne morale, le nombre des actions dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans le délai de 30 jours (trente jours) à partir de la notification, le président convoque l'assemblée des associés pour qu'elle délibère sur le projet de cession des actions. Elle peut également consulter les associés par écrit sur ledit projet. La décision de la société, qui n'a pas à être motivée, est notifiée par le président au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise contre décharge manuscrite. En cas d'agrément, la cession est réalisée dans les termes et conditions mentionnés dans le projet de cession notifié à la société. L’agrément est décidé à la majorité des 3/4 des voix. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de 3 mois (trois mois) à compter de la notification du projet de cession, l'agrément à la cession est réputé acquis. Si la société a refusé d'agréer la cession, le cédant peut, dans les 15 jours (quinze jours) de la notification de refus qui lui est faite, signifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception qu'il renonce à son projet de cession. À défaut de renonciation de sa part, les associés doivent, dans le délai de 3 mois (trois mois) à compter du refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions à un prix fixé à dire d'expert dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Ce délai peut être prolongé une seule fois, à la demande du président de la société, par ordonnance du Président du tribunal de commerce statuant sur requête. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider de racheter les actions au prix de la cession et de réduire son capital du montant de la valeur nominale des parts du cédant. À défaut d'accord sur le prix de cession, il est fixé à dire d'expert dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. En cas de cession des actions du président, les fonctions qui lui sont dévolues en matière d'agrément sont exercées par l'associé le plus âgé, et si le président est l'associée le plus âgé, par le second associé le plus âgé. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.