ANNONCE LÉGALE

SCI AVEL MOOR

Par ASSP en date du 15/11/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 45 BOULEVARD DE MONTMORENCY 75016 PARIS 16 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet l'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration et la gérance de tous biens mobiliers et immobiliers, et de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois de respecter le caractère civil de la société. Gérance : Mme MOIGNARD-VILLALON Frédérique demeurant 45 boulevard de montmorency 75016 PARIS 16 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de l’Assemblée Générale des Associés représentant plus de 66,66 % du capital social. Toute cession de parts sociales doit être constatée par écrit. La cession n'est opposable à la société que les formes prévues par le Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement des formalités et après publication auprès du tribunal de commerce, de deux originaux de l'acte de cession, s’il est sous-seing privé, ou de deux copies de l'acte authentique, s’il est notarié. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en indiquant les noms, prénoms, profession, domicile et nationalité du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts sociales dont la cession est envisagée. Dans les 30 jours de cette notification, la gérance doit réunir l'Assemblée Générale des Associés pour qu'elle délibère sur le projet. La décision de la société est notifiée au cédant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Si l'agrément est refusé, les associés disposent alors d'un délai de 3 mois pour se porter acquéreurs des dites parts. Lorsque plusieurs associés manifestent leur volonté d'acquérir, ils sont réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucune offre d'achat n'est faite au cédant dans un délai de six mois à compter de la notification à la société du projet de cession, l'agrément est réputé acquis à moins que les associés, autres que le cédant, ne décident, dans le même délai, de prononcer la dissolution anticipée de la société. Le cédant peut alors faire échec à la décision de dissolution anticipée de la Société en notifiant à cette dernière par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans le délai d'un mois à compter de cette décision, qu'il renonce à la cession de parts envisagée. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.