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SCI BAYA

Constitution SCI - Publiée le 19/05/2026

Par ASSP en date du 11/05/2026 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI BAYA

Siège social : 49 rue du capitaine Ferber 75020 PARIS Capital : 2000 € Objet social : La société a pour objet : - l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevé, la construction, la propriété de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu’à l’Etranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l’administration, la gestion, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoine social, - la régularisation de tous emprunts auprès de toute banque, ainsi que de toutes garanties notamment hypothécaires sur tous les biens et droits mobiliers et immobiliers de la société, - l’aliénation de ses droits et biens mobiliers et immobiliers au moyen de la vente, échange ou apport en société, sans pour autant que ces opérations soient analysées comme des actes de commerce et ne portent atteinte au caractère civil de la société, - l’utilisation ou l’occupation gratuite par les associés des droits et biens mobiliers et immobiliers, dans les conditions prévues aux présents statuts, Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu’elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale. En outre, la société pourra procéder à tous placements financiers de « père de famille » en pleine propriété ou en démembrement de propriété ; étant précisé que le recours à des instruments financiers à terme, à des opérations à découvert et d’une manière générale à toutes opérations spéculatives sur les marchés financiers pouvant s’apparenter à une activité commerciale est interdit. Gérance : Mme Bardasi Saliha demeurant 49 rue du capitaine ferber 75020 PARIS Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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