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SCI RIO

Constitution SCI - Publiée le 24/09/2022
dans le journal Libération (75)

Aux termes d'un ASSP en date du 20/09/2022, il a été constitué une SCI ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : SCI RIO

Objet social : lacquisition, ladministration et la gestion, par bail, location ou toute autre forme, de tout immeuble et bien immobilier, toute opération financière, mobilière ou immobilière de caractère purement civil se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible den favoriser la réalisation, en France et à létranger

Siège social : 11 Avenue de Clichy, 75017 PARIS

Capital initial : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS PARIS

Co-gérance : KHABATOU Bilal, demeurant 11 Avenue de Clichy, 75017 PARIS FRANCE et SIEBERT Anne, demeurant 11 Avenue de Clichy, 75017 PARIS FRANCE

Clause d'agrément : 23. Les parts sociales sont librement transmissibles entre associés.24. Tout autre projet de cession, même en faveur du conjoint d’un associé, de ses ascendants ou descendants, ainsi qu’en faveur de tout tiers étranger à la société, est soumis à l’agrément de la collectivité des associés statuant dans les conditions ci-après développées.25. L’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts sociales à un tiers non-associé doit notifier le projet de cession à la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception qui précisera l’identité, les professions, nationalité et domicile du cessionnaire proposé, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. En ce cas, la gérance convoque la collectivité des associés, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de quinze jours à compter de la réception du courrier, afin de se prononcer sur la demande d’agrément. Chacun des associés doit, dans un nouveau délai de quinze jours suivant la réception de la lettre de consultation, faire connaître à la gérance, par tout moyen, sa décision qui ne nécessite pas de motivation.26. La valeur des droits sociaux soumis à agrément est déterminée, en cas de contestation dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil.27. En cas d’agrément, la cession devra être régularisée dans un délai de trois mois à compter de la notification de l’agrément, à défaut de quoi, le cédant sera réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus d’agrément du cessionnaire proposé, les associés pourront se porter acquéreurs des parts du cédant. Si plusieurs associés se portent acquéreurs, le nombre de parts sociales auquel chacun d’entre eux aura droit est calculé à proportion du nombre de parts en sa possession rapporté au nombre total de parts en possession des différents associés se portant acquéreurs.28. La gérance notifie ensuite, dans un délai de huit jours, la décision de la collectivité des associés à l’associé vendeur, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bilal KHABATOU / Anne SIEBERT

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