Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
SCP BERGERAULT-DHALLUIN-BRUNGS

Constitution SARL - Publiée le 19/11/2019
dans le journal Les Echos (75)

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Edouard BRUNGS, notaire associe membre de la Société Civile Professionnelle "Bruno BERGERAULT, Jérôme BERGERAULT, Pierre-Olivier DHALLUIN et Edouard BRUNGS", titulaire d’un Office Notarial à BOURGES (Cher), 42 rue Moyenne, le 12 novembre 2019, a été reçu le changement partiel de régime matrimonial avec ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux, par Monsieur Jean-Michel TROUILLARD, retraité, né à NIORT (79000) le 21 novembre 1942, et Madame Catherine Paulette Henriette Marie Josèphe MIGNEN, sans profession, née à NIORT (79000) le 30 octobre 1945, son épouse, demeurant ensemble à PARIS 6ÈME ARRONDISSEMENT (75006) 100, rue de Rennes. Mariés à la mairie de NIORT (79000) le 23juillet 1965 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, en vertu d'une stipulation expresse du contrat de mariage reçu par Maître AMEDE, notaire à BENET (85490), le 21 juillet 1965.Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Paris / Annonce déposée : SCP BERGERAULT-DHALLUIN-BRUNGS