Publiez votre annonce légale au coût le plus bas french-flag
01 84 21 09 27
7h00 à 19h00 (non surtaxé)
Espace JAL-Pro

ANNONCE LÉGALE
SELAS MURIEL BRAULT NOTAIRE

Changement de régime matrimonial - Publiée le 24/01/2023
dans le journal Les Echos (75)

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Murielle BRAULT, Notaire Associé de la SELAS «MURIELBRAULT NOTAIRE », titulaire d’un Office Notarial à MEXIMIEUX, 5, rue Boisset , CRPCEN01090, le 24 novembre 2022, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial(adjonction d'une société d'acquêts) :PAR :Monsieur Loïc André Victor LE MEE, Directeur commercial, et Madame Anne GenevièveMarie LAREAL, Directeur Marketing, demeurant ensemble à PARIS 6ÈMEARRONDISSEMENT (75006) 119 rue Notre-Dame-des-Champs.Monsieur est né à ANTIBES (06600) le 11 septembre 1962,Madame est née à VALENCE (26000) le 18 avril 1961.Mariés à la mairie de LA VOULTE-SUR-RHONE (07800) le 24 juillet 1993 sous le régime dela séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Codecivil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Claude JAQUET, notaire à PARIS,le 9 juillet 1993.Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.Monsieur est de nationalité française.Madame est de nationalité française.Résidents au sens de la réglementation fiscale.Les oppositions des créanciers à cet aménagement, s’il y a lieu, seront reçues dans lestrois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.Pour insertionLe notaire.

La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

Plus de 600 journaux habilités
Paiement 100% sécurisé
Attestation de parution pour le greffe immédiate et gratuite
Accueil / Consulter les annonces légales / Île-de-France / Paris / Annonce déposée : SELAS MURIEL BRAULT NOTAIRE