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SOCHAUX PROPCO

Constitution SCI - Publiée le 16/05/2023
dans le journal Les Echos (75)

Par ASSP en date du 11/05/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

SOCHAUX PROPCO

Siège social : 8 rue Lincoln 75008 PARIS Capital : 1 000 € Objet social : La Société a pour objet en France et dans tous pays soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers : la construction, la rénovation, l'acquisition, la détention, l'exploitation par bail, la gestion locative et la cession de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement Gérance : M BENHAMOU Dan demeurant 16 Ashmere Grove SW25UJ LONDON Royaume-Uni ; M TAIEB Daves demeurant 97 avenue Victor Hugo 75016 PARIS Cession de parts sociales : La transmission des parts s’opère par un acte authentique ou sous seing privé. Pour être opposable à la Société, elle doit lui être signifiée ou être acceptée par elle dans un acte notarié. Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’un original de l’acte de cession au siège social contre remise par les gérants d’une attestation de ce dépôt. La cession n’est opposable aux tiers qu’après l’accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au Registre du Commerce et des Sociétés. Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés. Pour obtenir ce consentement, l’associé qui désire céder tout ou partie de ses parts, doit notifier le projet de cession aux gérants par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Ce projet indique l’identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts à céder, ainsi que le prix de cession envisagé. Dans les vingt jours de la réception de cette notification, l’un des gérants doit convoquer l’assemblée des associés afin qu’elle délibère sur la cession envisagée ou consulter par écrit les associés sur ladite cession. La décision des associés est notifiée par l’un des gérants au cédant dans les quinze jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre récépissé. Si la cession n’est pas agréée, l’associé cédant reste propriétaire des parts sociales qu’il envisageait de céder. Si la cession est agréée, elle doit être régularisée dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’agrément ; à défaut de régularisation dans ce délai, le cessionnaire doit, à nouveau, être soumis à l’agrément des associés. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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