ANNONCE LÉGALE
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE
Société civile des Producteurs de Phonogrammes en France (SPPF)
Société civile à capital variable
Capital social : 441 000€
Siège : 63, boulevard Haussmann-75008 Paris
RCS Paris 339 199 697
Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF du lundi 23 juin 2025 à 15h en visioconférence
AVIS DE CONVOCATION
Les Assemblées Générales Ordinaire, Extraordinaire et Exceptionnelle de la SPPF se tiendront le lundi 23/06/2025 à 15h en visioconférence. Le texte et l’exposé des résolutions sont à la disposition des associés, sur demande écrite, au siège social de la SPPF. Ces documents et la convocation sont accessibles aux associés sur le site de la SPPF dans leur espace et sur celui du vote électronique. L’ordre du jour est le suivant.
POUR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE : 1) Approbation du rapport annuel d’activité pour l’exercice 2024. 2) Approbation des comptes annuels de la SPPF et du rapport financier pour l’exercice 2024. 3) Approbation du rapport de transparence annuel de l’exercice 2024 après présentation de l’attestation par le Commissaire aux Comptes sur les informations prévues à l’article R. 321-14 II, 1), 7° à 10°, et III du Code de la Propriété Intellectuelle communiquée dans le rapport de transparence annuel. 4) Approbation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes pour l’exercice 2024 relatif aux conventions réglementées (article L. 612-5 du Code de Commerce). 5) Approbation du rapport du Comité de surveillance pour l’exercice 2024. 6) Quitus de gestion au Gérant pour l’exercice 2024. 7) Renouvellement par 1/3 des membres du Conseil d’Administration conformément à l’article 9.3 des Statuts de la SPPF : élection de 5 Administrateurs pour un mandat de 3 ans.
POUR l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE : 1) Modifications de l’article 5.2 des Statuts visant à augmenter le capital social statutaire de la SPPF. 2) Modifications de l’article 9.1 des Statuts ayant pour objet la règle d’inéligibilité en cas de prise de participation majoritaire de la part d’une société dans une ou plusieurs sociétés membres du Conseil d’Administration votée en Assemblée Générale Extraordinaire le 25 juin 2024. 3) Modifications de l’article 9.3 des Statuts en cas de démission d’un membre du Conseil d’Administration en cours de mandat.
POUR l’ASSEMBLÉEGÉNÉRALE EXCEPTIONNELLE: 1) Modifications de l’article 5 du Règlement Général visant la perte de la qualité d’Associé. 2) Ratification des subventions affectées aux aides, en application des dispositions de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle, et réglées par la SPPF en 2024.
Le site de vote électronique sera ouvert du mardi 10/06/2025 à 10h jusqu’au lundi 23/06/2025 à 17h (heure de Paris). Pour avis, le Président du Conseil d’Administration.
