ANNONCE LÉGALE
SOCIETE DES AUTEURS DANSLES ARTS GRAPHIQUES ET PLASTIQUESdite ADAGP
Société civile à capital variableCapital souscrit : 303 490 euros au 31/12/2021Siège social : 11, rue Duguay-Trouin 75006 PARISN° RCS : 339 330 722
Les assemblées générales ordinaire et extraordinaire des membres de l'ADAGP auront lieu le jeudi 20 octobre 2022 à partir de 14h au 11 rue Duguay-Trouin, 75006 Paris.L’assemblée générale extraordinaire, visant à faire approuver des modifications statutaires, débutera à 14h00. Elle sera suivie de l’assemblée générale ordinaire à 15h00.Les documents présentés lors des assemblées générales, et notamment le projet des modifications statutaires, seront accessibles du mercredi 28 septembre 2022 à 9 h 00 au mercredi 12 octobre 2022 à 18 h 00, depuis la page : https://vote.election-europe.com/ADAGP.Une retransmission vidéo en direct sera accessible depuis l’Espace Adhérent afin que tous les associés puissent assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Le dispositif permettra de poser des questions écrites.Les associés pourront se prononcer en amont sur les résolutions à l’ordre du jour en se connectant sur le site de vote électronique indiqué dans leurs convocations.
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Point unique : Modification des statuts et du règlement général
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
1. Rapport de transparence 2021a) Rapport d’activité 2021b) Rapport de gestion 2021c) Rapport sur l’action culturelle 2021 et le budget de l’action culturelle 2023L’approbation du rapport de transparence se fait par l’approbation successive de ces rapports2. Modalités de convocation à l’assemblée générale3. Compte-rendu d’activité de la Commission de surveillance4. Rapport annuel 2022 de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (disponible sur : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/rapport-annuel-2022)5. Questions diversesLes décisions de l’assemblée générale seront prises à la majorité simple, à l’exception des décisions concernant le budget de l’action culturelle, sur lesquelles l’assemblée générale ordinaire se prononcera à la majorité des deux tiers.
