ANNONCE LÉGALE
TRUST SERVICE OPERATOR OTENTIK
Par ASSP en date du 04/10/2023, il a été constitué une SASU à capital variable dénommée :
TRUST SERVICE OPERATOR OTENTIK
Sigle : T.S.O. OTENTIK Siège social : 15, rue DULAC 75015 PARIS Capital minimum : 3.000 € € Capital souscrit : 30.000 € € Capital maximum : 300.000 € € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous pays, d’effectuer toutes opérations industrielles et commerciales liées directement ou indirectement : - à la fonction d’”Opérateur de Service de Confiance”, en anglais “Trust Service Operator” (TSO), au sens des Normes ISO 22376 et ISO 22385, - c’est à dire d’être une entité juridique qui est le propriétaire unique du schéma complet d'ensemble de données encodées signé électroniquement (ESEDS), en particulier du Cachet Electronique Visible, - qui définit la structure de gouvernance et les exigences techniques de service de confiance, - et qui assure la supervision de l’ensemble des opérations, - ainsi que toutes ventes et prestations diverses se rapportant à cet objet. Président : AIGCEV - Réseau OTENTIK, association loi 1901, située 56, rue de Lille 75007 PARIS immatriculée au RNA sous le numéro W75123 et au RCS de PARIS sous le numéro 824491597 Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.
