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Constitution SAS - Publiée le 09/02/2026
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 07/02/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 50, avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS Capital : 6000 € Objet social : Activités de mandataire au sens de la Décision No 768/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 relative à un cadre commun pour la commercialisation des produits, incluant notamment, sans s’y limiter, mandataire au sens des articles 22 et 54 du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle. Président : la société de droit étranger Tiberius Solutions SLU située Urbanització de Sant Pere, Núm. 60, Edifici Trineu, bloc 1, pis 3, porta 4, El Tarter AD100 CANILLO Principauté d'Andorre immatriculée au Registre de ANDORRE 25211 Directeur Général Délégué : M LESTRA Martin demeurant 33, allée Albeniz 13008 MARSEILLE 08 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession d’actions de la Société, à quelque titre que ce soit, au profit d’un tiers, qu’elle soit à titre onéreux ou gratuit, y compris par voie d’apport, d’échange, de donation, de fusion, de scission, de transmission universelle de patrimoine ou par voie de succession, est soumise à l’agrément préalable de l’unanimité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS. Ont également été désignés comme Directeurs Généraux Délégués de la Société : M. BÉNESSE Clément, demeurant 35, avenue de la République, 92120 Montrouge, et Tom Lebrun Gestion Inc., société par actions régie par les lois du Québec, dont le siège social est sis 2239, rue de Bordeaux, Montréal (Québec) H2K 3Z1 Canada, immatriculée auprès du registre des entreprises du Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1180965882, représentée par M. LEBRUN Tom, demeurant 2239, rue de Bordeaux, Montréal (Québec) H2K 3Z1 Canada.

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