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VAUBAN BET

Constitution SAS - Publiée le 24/10/2023
dans le journal Les Echos.fr (Web) (75)

Par ASSP en date du 10/10/2023, il a été constitué une SAS dénommée :

VAUBAN BET

Sigle : VBET Siège social : 5 rue Brown-Séquard 75015 PARIS 15 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et dans tous les pays, les activités suivantes : • Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques • Services de gestion de projets de constructions • Information cartographique et spatiale Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, civiles, juridiques, économiques, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ainsi spécifié, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, le développement ou l’extension, et à tout autre objet similaire ou connexe. La Société peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et entreprises dont l'activité serait de nature à faciliter la réalisation de son objet social. Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social. Président : la société GAMEX GROUP SARL située 38 rue de Lubeck 75116 PARIS 16 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 891254070 Clauses d'agrément : Les actions de la Société sont librement transmissibles entre Associés ainsi qu’entre conjoints, frères, sœurs, ascendants et descendants de tout Associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers, autres que les catégories visées ci-dessus, qu'après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité simple des Associés présents ou représentés. La demande d'agrément doit être notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l'identité de l'acquéreur s'il s'agit d'une personne physique et s'il s'agit d'une personne morale les informations suivantes : dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital. Le Président notifie cette demande d'agrément aux Associés. La décision des Associés sur l'agrément doit intervenir dans un délai d'un mois à compter de la notification de la demande visée ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune réponse n'est intervenue à l'expiration du délai ci-dessus, l'agrément est réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, la cession projetée est réalisée par l'Associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d'un mois de la notification de la décision d'agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l'agrément est réputé caduc. En cas de refus d'agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d'agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l'Associé cédant par des Associés ou par des tiers. Lorsque la Société procède au rachat des actions de l'Associé cédant, elle est tenue, dans les 6 mois de ce rachat, de les céder ou de les annuler, avec l'accord du cédant, au moyen d'une réduction de son capital social. A défaut d'accord sur le prix de rachat des actions, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l'article 1843-4 du code civil. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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