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Constitution SAS - Publiée le 11/10/2022

Par acte authentique en date du 19/07/2022, il a été constitué une SAS dénommée :

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Siège social : 83, Avenue d’Italie 75013 PARIS 13 Capital : 1000 € Objet social : 1. Le développement de plateformes de gouvernance participative qui visent à faire connaître des sujets et des projets d’intérêt général, à consulter les citoyens sur des questions relatives à ces sujets et à favoriser l’émergence et la co-construction d’idées et d’initiatives citoyennes contribuant à l’amélioration de la sphère publique, associative ou privée et, ainsi, de contribuer à la préservation et au développement du lien social ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale. 2. Le développement d’outils digitaux associés permettant la collecte, l’interprétation et la gestion d’informations ; 3. La participation directe ou indirecte sous toutes formes de la Société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou ayant un objet similaire, connexe ou complémentaire, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, fusion, alliance ou d’association en participation et toutes opérations en courtage, commissions ou représentations ; 4. Plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles ou commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, complémentaires ou accessoires, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement. Président : M VANDARD Lucas demeurant 62 Rue Saint Charles 75015 PARIS 15 élu Directeur Général : M Estrade Nicolas demeurant 83, Avenue d’Italie 75013 PARIS 13 Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles ou les actions sont cessibles avec l'accord du président de la société aux tiers Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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