ANNONCE LÉGALE

WEMA MOBILITY GROUP

Par ASSP en date du 28/01/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris 75008 PARIS 08 Capital : 50 € Objet social : La société WEMA Mobility Group a pour objet, en France et à l’étranger, l’exercice de ses activités principalement et prioritairement sur le territoire de Mayotte, où s’effectuera l’exploitation effective de ses services, directement ou indirectement : – L’exploitation d’une plateforme intégrée de mobilité et de transport de personnes, incluant notamment des activités de Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC), de transport public particulier de personnes, ainsi que des services de transport à deux-roues motorisés (VMDTR), conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ; – La mise en relation, par tous moyens, notamment numériques, entre des clients et des chauffeurs professionnels indépendants, ainsi que l’organisation, la gestion, la coordination et la commercialisation de prestations de transport de personnes ; – La conception, le développement, l’exploitation et la commercialisation de solutions technologiques, plateformes numériques, applications, logiciels, systèmes d’information, outils de réservation, de paiement, de gestion et de traitement de données, liés à la mobilité et au transport ; – La gestion, l’exploitation, la mise à disposition, la location, l’affrètement ou la coordination de flottes de véhicules, incluant notamment des voitures, deux-roues motorisés, vans ou tout autre moyen de transport, avec chauffeur, dans le cadre de partenariats industriels ou commerciaux ; – La création et la commercialisation de formules tarifaires, abonnements, offres de mobilité et services associés à destination des particuliers, professionnels, entreprises, institutions et touristes ; – La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance ; – Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; – Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social. Président : Mme NASSIM Roihamat demeurant 8 Rue Sainte Catherine, Etg 4 App. D 42000 Saint-Étienne 42000 SAINT-ÉTIENNE élue pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : ǀ Régime des décisions de l’associé unique ǀ Tant que la Société ne comporte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus par la loi et les présents statuts à la collectivité des associés. 1. Les décisions de l'associé unique sont matérialisées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial, coté et paraphé par le greffe du tribunal de commerce. Il ne peut y avoir de délégation de pouvoir pour ces décisions. 2. Si l'associé unique est également le Président, l'approbation des comptes s'effectue par le simple dépôt au greffe de l'inventaire et des comptes annuels dûment signés, ce qui vaut décision d'approbation. 3. Dans l'hypothèse où le Président serait un tiers, l'associé unique statue sur rapport du Président. ǀ Régime des décisions collectives ǀ Dès lors que la Société comprend au moins deux associés, les décisions sont prises collectivement selon les modalités suivantes : 1. Au choix du Président, les décisions résultent soit d'une assemblée générale physique ou par visioconférence, soit d'une consultation écrite, soit d'un acte sous seing privé signé par tous les associés. 2. Chaque action donne droit à une voix, sous réserve du droit de vote double instauré par l'Article 8* des présents statuts au profit de l'associé fondateur. ○ Décisions Ordinaires : (Approbation des comptes, gestion courante) sont adoptées à la majorité absolue (plus de 50%) des droits de vote existants. ○ Décisions Extraordinaires : (Modification des statuts, augmentation/réduction de capital, fusion, révocation du Président fondateur) ne peuvent être valablement adoptées qu'à la majorité qualifiée des deux tiers (2/3)des droits de vote. 3. Quorum : Aucune assemblée ne peut valablement délibérer si les associés présents ou représentés ne possèdent pas au moins la moitié des actions ayant le droit de vote. À défaut de quorum, une seconde assemblée est convoquée et peut délibérer quel que soit le nombre d'actions représentées. * : « […] Tant que la Société ne comporte qu'un seul associé, ces opérations sont décidées par l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, ces décisions sont prises collectivement par la collectivité des associés dans les conditions de majorité prévues aux présents statuts, garantissant à l'associé fondateur le contrôle des décisions stratégiques. […] Droit de vote double : Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même associé (ou dès l'immatriculation pour l'associé fondateur).» Clauses d'agrément : ǀ Forme des actions ǀ Les actions composant le capital social sont obligatoirement nominatives. Elles font l'objet d'une inscription en compte individuel tenu par la Société, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales et réglementaires. La propriété des actions se transmet par un virement de compte à compte, sur instruction signée du cédant ou de son mandataire. Une attestation d'inscription en compte (certificat d'actions) est délivrée par la Société à tout associé qui en fait la demande. Toute valeur mobilière émise par la Société, au sens de l’article L.228-1 du Code de commerce, est soumise aux mêmes règles d'inscription et de forme. ǀ Libération des actions ǀ 11.1 - Toute souscription d’actions en numéraire est obligatoirement accompagnée du versement de la quotité minimale prévue par la loi (soit la moitié du montant nominal lors d'une augmentation de capital) et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission. Le surplus est libérable en une ou plusieurs fois, sur décision du Président, dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter du jour où l’augmentation de capital est devenue définitive. 11.2 - Le Président procède aux appels de fonds par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout moyen de communication électronique écrit) adressée à chaque associé au moins quinze (15) jours avant la date fixée pour chaque versement. Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre lieu indiqué à cet effet. 11.3 - À défaut de versement à l’époque fixée par le Président, les sommes restant dues sur le montant des actions non libérées sont, de plein droit et sans mise en demeure préalable, productives d’un intérêt au taux légal majoré de trois (3) points, sans préjudice des actions personnelles que la Société peut exercer contre l’associé défaillant et des mesures d’exécution forcée prévues par la loi. 11.4 - Les actions d'apport (en nature) doivent être intégralement libérées dès leur émission, après évaluation par un commissaire aux apports si les conditions légales l'exigent. ǀ Transmissions des actions ǀ 12.1 – Tant que la Société ne comporte qu'un seul associé, les actions sont librement transmissibles. La transmission s’opère par virement de compte à compte sur production d’un ordre de mouvement signé du cédant et inscrit au registre des mouvements de titres de la Société. 12.2 – En cas d'ouverture du capital à de nouveaux associés, les dispositions suivantes deviennent obligatoires : ● Droit de Préemption : Tout associé qui envisage de céder ses actions doit en informer le Président. L’associé fondateur dispose d'un droit de priorité pour racheter ces actions aux mêmes conditions, afin de maintenir sa participation majoritaire. ● Clause d'Agrément : Toute cession d'actions à un tiers non associé (investisseur, partenaire) ou entre associés est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Tant que l'associé fondateur détient la majorité des droits de vote, aucune cession ne peut être validée sans son accord exprès. ● Inaliénabilité : Les associés peuvent convenir d'une période d'interdiction de céder leurs actions (inaliénabilité) pour une durée maximale de dix (10) ans, afin de garantir la stabilité de la gouvernance de la plateforme. 12.3 – Toute cession doit être constatée par un ordre de mouvement de titres. Elle n'est opposable à la Société qu'après avoir été régulièrement inscrite sur le registre des mouvements de titres, sous réserve du respect des procédures d'agrément et de préemption mentionnées ci-dessus. ǀ Location d’actions ǀ La location des actions, telle que prévue par les articles L.239-1 et suivants du Code de commerce, est expressément interdite. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.