ANNONCE LÉGALE

WILL'S DELI OBERKAMPF

Par ASSP en date du 23/03/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

Siège social : 101-103 RUE OBERKAMPF 75011 PARIS Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, en France comme à l’étranger, directement ou indirectement : - La création, l’acquisition, la cession, l’exploitation (directe ou indirecte) de tous fonds de commerce pour y exercer une activité de restauration (vente sur place et vente à emporter), café, salon de thé, traiteur, vente au détail de produits d’épicerie fine, organisation et l’animation de tous événements et manifestation, les licences y afférentes, - L’achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe. - Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus ou à tous autres objets similaires ou connexes. La société peut recourir en tous lieux à tous actes opérations de quelques nature et importance qu’elles soient dès lors qu’ils peuvent concourir ou faciliter la réalisation des activités visées aux alinéas ci-dessus ou qu’ls permettent de sauvegarder, directement ou indirectement, les intérêts commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d’affaires. Président : M BENITAH SIMON demeurant 5 BIS RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 91430 IGNY élu pour une durée de 99 ans. Clauses d'agrément : Les actions ne sont négociables qu’après l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions ou transmission des actions de l’associé unique sont libres. En cas de pluralité d’associé, les cessions d’actions entre associés sont libres. Les actions ne peuvent être cédées à des tiers ou au profit des conjoints, ascendants ou descendants ou encore dans le cadre d'une dévolution successorale ou de la liquidation d'une communauté de biens entre époux, qu'avec l'agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du cédant étant prises en compte pour 1e calcul de cette majorité. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception adressée au président de la Société et indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, l'identification complète de l'acquéreur (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. Le président dispose d'un délai de trois (3) mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente (30) jours de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l’agrément serait frappé de caducité. En cas de refus d'agrément, la société est tenue dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la société dans ce délai d'un mois, l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six (6) mois à compter de l'acquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code Civil. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom de l’associé titulaire sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l’égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant. L’ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit « registre des mouvements ». La Société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l’ordre de mouvement et, au plus tard, dans les quinze (15) jours qui suivent celle-ci. Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.