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ZALAN GROUP

Constitution SASU - Publiée le 23/09/2022

Par ASSP en date du 23/09/2022, il a été constitué une SASU dénommée :

ZALAN GROUP

Sigle : ZG Siège social : 6 rue d'armaille 75017 PARIS 17 Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet en France et à l'étranger : • Toutes prises de participation dans toutes formes de sociétés, propriété, gestion, administration, animation par tous moyens de participations, qu'elle viendrait à acquérir ; • Toutes opérations de gestion financière au profit des sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; • Toutes opérations de prestations de services administratives, informatiques et management et toutes autres opérations à caractère civil au profit des sociétés dans lesquelles elle détient des participations ; • Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement sans modifier pour autant le caractère civil de la société, • Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : Mme NTSAME NGUEMA Fanny Gisla demeurant 3 rue général leclerc 78420 CARRIÈRES-SUR-SEINE élu pour une durée de 99 ans. Clauses d'agrément : 1. La demande d'agrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président de la Société, indiquant le nombre d'actions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les nom, prénoms, adresse, nationalité de l'acquéreur ou s'il s'agit d'une personne morale, son l'identification complète (dénomination, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Si la collectivité des associés est compétente pour statuer sur l'agrément cette demande d'agrément est transmise par le Président aux associés. 2. Président dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'agrément pour faire connaître au Cédant la décision d'agrément ou de refus d'agrément. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, l'agrément sera réputé acquis. 3. Les décisions d'agrément ou de refus d'agrément ne sont pas motivées. 4. En cas d'agrément, l'associé Cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande d'agrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les 60 jours de la décision d'agrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, l'agrément serait frappé de caducité. 5. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue dans un délai de deux mois à compter de la notification du refus d'agrément, d'acquérir ou de faire acquérir les actions de l'associé Cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions n'est pas réalisé du fait de la Société dans ce délai de deux mois ; l'agrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas d'acquisition des actions par la Société, celle-ci est tenue dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de les céder dans les conditions prévues aux présents statuts ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la Société est déterminé d'un commun accord entre les parties. A défaut d'accord, le prix sera déterminé à dire d'expert, dans les conditions de l'article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS.

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