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ANNONCE LÉGALE
HAUTE TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENTALE PROCESS

Constitution SASU - Publiée le 12/01/2012
Aux termes d'un acte SSP en date du 4 janvier 2012 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
HAUTE TECHNOLOGIE ENVIRONNEMENTALE PROCESS
Siège social : 22 rue Jacqueline Auriol, 77600 BUSSY SAINT GEORGES
Forme : SAS
Sigle : HTE PROCESS
Capital : 10000 Euros
Objet social : Conception, fabrication et commercialisation des machines pour traiter les déchets alimentaires
Président : Monsieur PAUL TRAN demeurant :
22 rue Jacqueline Auriol,
77600 BUSSY SAINT GEORES
élu pour une durée indéterminée
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Meaux
La présentation de votre annonce peut varier selon la composition graphique du journal

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