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AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Testament / Succession - Publiée le 09/06/2023
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 août 2018, Monsieur Bernabe Alfonso RIOS MORAL , en son vivant retraité, demeurant à MITRY-MORY (77290) 11 Bis rue Danielle Casanova.Né à CABRA, (ESPAGNE) le 30 août 1948.Célibataire.Non lié par un pacte civil de solidarité.Décédé à MITRY-MORY (77290) (FRANCE) , le 17 mars 2023.A consenti un legs universel.Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Guillaume MAURICE, Notaire, membre de la Société par Actions Simplifiée dénommée « M2S », titulaire d’un office notarial sis à TREMBLAY EN FRANCE (Seine Saint Denis), 66 ter avenue Henri Barbusse, soussigné, le 5 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Guillaume MAURICE, notaire à TREMBLAY EN France (93290) 66 Ter avenue Henri Barbusse, référence CRPCEN : 93020, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de MEAUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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