ANNONCE LÉGALE
Epoux Khaldoune
CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte authentique reçu par Maître Mohand-Larbi BELKACEMI titulaire d’un Office Notarial à MEAUX (77100) 21 Avenue de la République et immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 77034, il a été procédé à un changement du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes :
Les époux : M. KHALDOUNE Farid et Mme KHALDOUNE née EL OUTMANI Zohra demeurant ensemble 18 mail des Corses 77100 MEAUX , mariés originairement sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à MEAUX (77100) le 18 mars 2023.
Modification opérée : Adoption du régime de la séparation de biens, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Oppositions : Les oppositions seront adressées dans les trois mois de la date de publication du présent avis par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’Office Notarial de Maître Mohand-Larbi BELKACEMI, officiant à MEAUX (77100) 21 Avenue de la République où domicile a été élu à cet effet. Pour avis.
