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ANNONCE LÉGALE
FONTAINE 77

Constitution SCI - Publiée le 15/05/2025

Par ASSP en date du 15/01/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

FONTAINE 77

Siège social : 15 RUE MAGELLAN B04, 77700 SERRIS Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : l’acquisition, la mise en valeur par tous travaux immobiliers ou constructions ou remise en état, la gestion et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers et en particulier d’un local sis au 15 Rue Magellan 77700 Serris. Et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en faciliter la réalisation, mais non susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l’activité sociale. Gérance : M CHEN Danny demeurant 15 rue Magellan B04 77700 SERRIS ; Mme CHEN Laurène demeurant 15 Rue Magellan B04 77700 SERRIS Cession de parts sociales : Tout acte ayant pour effet ou pour but de transférer, à titre onéreux ou gratuit, un droit quelconque sur une ou plusieurs parts sociales sera soumis à cet article. Toute cession de parts doit être constatée par écrit. Pour les cessions de parts entre époux, l’acte devra avoir acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. Les cessions seront opposables à la société qu’après les formalités de l’Article 1690 du Code civil. Elles seront opposables aux tiers après les formalités de l’Article 1690 précité et après dépôt au Greffe compétent de deux originaux ou de deux copies authentiques de l’acte. Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toutes les autres cessions de parts sociales sont soumises à agrément. En ce cas, à l’effet d’obtenir cet agrément, l’associé concerné notifiera son intention à la société et à chacun de ses associés, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d’huissier ou par la remise en main propre contre récépissé, avec indication des prénoms, nom, profession, nationalité, domicile du cessionnaire et le nombre de parts concernées. Dans un délai de quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit pour statuer sur cette demande d’agrément. Dans les quinze jours de l’envoi de cette lettre, chaque associé, à l’exception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, ou remise au gérant contre récépissé, s’il accepte ou non cet agrément, et dans la négative, le nombre de parts qu’il se propose d’acquérir. À défaut d’une réponse dans les quinze jours, l’agrément est acquis tacitement. L’agrément sera obtenu par décision unanime des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.

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