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Constitution Société civile - Publiée le 07/07/2026

Par acte authentique reçu par Maître Mohand-Larbi BELKACEMI notaire, titulaire d'un office notarial immatriculé à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) sous le numéro 77034 et domicilié à MEAUX (77100), 21, avenue de la République, en date du 01/07/2026 , il a été constitué une société civile à capital variable dénommée :

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Siège social : 19 route de Vignely 77450 ISLES-LÈS-VILLENOY Capital minimum : 10000 € Capital souscrit : 10000 € Capital maximum : 1000000 € Objet social : La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger : - l’acquisition, par voie d’achat, d’apport, d’échange, de crédit-bail ou autrement, la propriété et la détention de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, ruraux ou urbains, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément ; - l’administration et l’exploitation du patrimoine immobilier de la Société, notamment par voie de location, de mise à disposition ou autrement ; - la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et, plus largement pour la gestion de son patrimoine ainsi que la constitution de toutes sûretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovation Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement ; Et plus généralement la réalisation de toutes opérations, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d’en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la Société. Gérance : M CHAKI Ouahbi demeurant 19 route de Vignely 77450 ISLES-LÈS-VILLENOY Cession de parts sociales : Toutes les opérations emportant transfert de la propriété de parts (en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit), sous quelque forme que ce soit, à titre gratuit ou à titre onéreux sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.

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