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NKL WBJG

Constitution SCI - Publiée le 25/03/2026

Par ASSP en date du 18/03/2026 il a été constitué une SCI à capital variable dénommée :

NKL WBJG

Siège social : 4 rue de Reims 77400 THORIGNY-SUR-MARNE Capital minimum : 100 € Capital souscrit : 100 € Capital maximum : 100 € Objet social : La société a pour objet : - L'acquisition, en toute propriété, nue-propriété ou usufruit, de tous biens et droits immobiliers ; - La gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, y compris par voie de location meublée, dans les conditions et limites définies ci-après ; - La détention et la transmission de patrimoine immobilier à titre gratuit ou onéreux, notamment par voie de donation de parts sociales. Et plus généralement, toutes opérations immobilières, civiles ou commerciales, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social défini ci-dessus. Tant que la société relève du régime fiscal des sociétés de personnes prévu à l'article 8 du Code général des impôts, elle exerce son activité dans un cadre exclusivement civil, à l'exclusion de toute activité commerciale et notamment de la location meublée à titre habituel. Dans l'hypothèse où la société viendrait à opter pour le régime de l'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues à l'article 206-3 du Code général des impôts, elle pourra alors étendre son activité à toutes opérations à caractère commercial en lien avec son objet immobilier, et notamment la location de locaux meublés à titre habituel, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une modification statutaire à ce seul titre. Gérance : Mme NKALA Georgina Wutulua demeurant 4 rue de Reims 77400 THORIGNY-SUR-MARNE Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers étranger à la société est soumise à l'agrément préalable et unanime des associés, exprimé lors d'une assemblée générale ou par consultation écrite. En cas de refus d'agrément, les associés disposent d'un délai de trois (3) mois pour acquérir les parts aux conditions proposées, trouver un acquéreur agréé, ou procéder au rachat par la société. La transmission des parts par voie de succession ou de donation entre vifs au profit d'un conjoint, d'un descendant ou d'un ascendant est libre, sauf disposition contraire adoptée à l'unanimité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.

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