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POOL4WARD

Constitution SAS - Publiée le 22/10/2025

Par ASSP en date du 20/10/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

POOL4WARD

Siège social : 52 rue d'Emerainville 77183 CROISSY-BEAUBOURG Capital : 10000 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - La conception, le développement, l’édition, l’intégration, le déploiement et l’exploitation de solutions logicielles, algorithmiques et plateformes numériques d’intelligence artificielle, d’optimisation et de simulation appliquées à la mutualisation et à l’optimisation du fret routier, ferroviaire, fluvial et plus généralement multimodal - Les services d’intermédiation, d’orchestration de flux, d’aide à la décision, de jumeau numérique, de data analytics, d’API et de connecteurs -La collecte, la préparation, le traitement, l’hébergement et la mise à disposition de données, dans le respect des réglementations applicables (RGPD, Data Act, DGA), et l’exploitation de bases de données -La recherche et développement (R&D), la réalisation de POC, la participation à des programmes publics -La détention, l’acquisition, la cession, la concession, la licence et la valorisation de droits de propriété intellectuelle (logiciels, brevets, savoir-faire, marques) -Le conseil, la formation, l’assistance aux entreprises. Plus globalement toute activité permettant de réaliser l’objet principal de l’entreprise, notamment l’acquisition d’entreprises connexes, l’acquisition d’immobilier. -La prise de participation minoritaire ou majoritaire dans le capital de sociétés en cours de création ou existantes, en particulier de jeunes entreprises innovantes ; ainsi que la gestion de ces participations. -La création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tout établissement, fonds de commerce, usine, atelier, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus. -La mise en relation entre les sociétés cibles et des investisseurs afin de financer leur développement. La commercialisation de produits ou de services de sociétés partenaires se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes et complémentaires. Président : M Desveaux Guillaume demeurant 15 rue de Liège 92140 CLAMART élu pour une durée de 3 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions collectives peuvent être adoptées en assemblée, par visioconférence ou par consultation écrite (y compris voie électronique), dans les conditions prévues par la loi et les présents statuts. Les convocations peuvent être adressées par courrier électronique. Les procèsverbaux peuvent être signés électroniquement. Sont soumis à l’approbation de la collectivité des associés à la majorité qualifiée de 66⅔ % des droits de vote (ou 75 % lorsque mentionné) : • Émissions de titres et opérations sur capital (dont suppression du DPS) ; • Approbation/Modification du budget annuel ; • Endettement bancaire ou assimilé au-delà de 250 000 € (par opération ou en cumul annuel) ; • Engagements hors budget ou contrats supérieurs à 100 000 € par opération ; • Capex > 150 000 € par opération ; • Embauche/fin de fonctions de dirigeants clés ; packages de rémunération > 120 000 € bruts/an ; • Cessions, apports, licences exclusives ou sûretés portant sur des actifs de PI essentiels ; • Opérations de fusion, scission, apport partiel d’actifs, cession d’actifs significatifs (> 25 % des actifs), liquidation ; • Changement d’objet social, de politique de dividendes, de commissaire aux comptes ; • Toute transaction hors conditions de marché avec un associé significatif ; • (75 %) Mise en place/Modification de plans BSPCE/BSA au-delà des enveloppes autorisées ; drag/tag ; anti-dilution ; • (75 %) Transfert de siège hors département/limitrophes, transformation, dissolution. Clauses d'agrément : Toute cession à un tiers est soumise à agrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité simple des droits de vote, sauf cessions intra-groupe ou au profit d’un co-fondateur dûment notifiées. En cas de cession projetée, les associés bénéficient d’un droit de préemption exerçable dans un délai de 30 jours au prix notifié ; à défaut d’accord, la valeur est déterminée selon l’article 1843-4 du Code civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.

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