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SASU SFM

Constitution SASU - Publiée le 12/07/2022

Par ASSP en date du 08/07/2022, il a été constitué une SASU dénommée :

SASU SFM

Siège social : 6 SQUARE LOUIS CHAUVIN 77680 ROISSY-EN-BRIE Capital : 2000 € Objet social : Le lavage de véhicules. La vente de produits de nettoyage et d'entretien des véhicules. La location de véhicules. La création, l’acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. La participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension et le développement du but poursuivi par la société. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Président : M MOHAMMAD FAIZAN demeurant 6 SQUARE LOUIS CHAUVIN 77680 ROISSY-EN-BRIE élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : 1. Si le droit de préemption conféré aux actionnaires n'a pas été exercé, la cession d'actions, même entre actionnaires, à quelque titre que ce soit, est soumise à agrément, dans les conditions et suivant la procédure prévue par la loi et le présent article, et ce à peine de nullité de la cession. 2. La demande d'agrément doit être notifiée au président de la société par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d'agrément doit indiquer :Le nombre des actions dont la cession est envisagé, Le prix offert, et Les noms, prénom et adresse du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne physique, ou les dénominations, forme, capital, adresse du siège social et numéro RCS du cessionnaire, s'il s'agit d'une personne morale. 3.Le président notifie cette demande aux actionnaires. L'agrément est donné par décision collective adoptée à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents, représentés ou votant par correspondance. 4. Si la société agrée la cession, celle-ci doit être réalisée aux conditions indiquées dans la demande d'agrément et le transfert des actions doit avoir lieu dans le mois de l'agrément, faute de quoi l'agrément sera caduc. 5. Si la société n'a pas fait connaître sa décision dans le délai de trois mois à compter de la notification de la demande d'agrément au président, le consentement à la cession est réputée acquis.6. Si la société refuse de consentir à la cession, le président est tenu, dans le délai de trois mois à compter de la notification de ce refus, de faire acquérir les actions à un prix fixé, à défaut d'accord entre les parties, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. La société peut également, avec le consentement du cédant, décider, dans le même délai, de réduire son capital du montant de la valeur nominale desdites actions et de racheter ces actions au prix déterminé dans les conditions prévues ci-dessus. Si, à l'expiration du délai imparti, la société n'a pas fait racheter les actions, l'actionnaire peut réaliser la cession initialement prévue. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.

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