ANNONCE LÉGALE

SCCV BRIE

Par ASSP en date du 10/09/2025 , il a été constitué une SCCIV dénommée :

Siège social : CHEMIN DES NOUES 77540 BERNAY-VILBERT Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet : La construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leurs ventes en totalité ou par fractions, pour la réalisation de laquelle un emprunt bancaire sera contracté. Ledit emprunt finançant l'achat d'un terrain (construit ou non), les constructions et autres travaux nécessaires à l'achèvement du programme immobilier. La construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants), la transformation, la rénovation et l'aménagement d'immeuble(s) collectif(s) à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, L'acquisition de terrains bâtir pour y construire un ou plusieurs immeubles collectifs à usage d'habitation, professionnel ou commercial et de toutes ses annexes et dépendances, et notamment : Une maison d'habitation situ é au 21 Route de Villemeux 77170BRIE COMTE ROBERT. La vente en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des logements et autres locaux ainsi crées, voire après modification complète des structures conformément à tout permis de construire obtenu, La location des lots en stock en l'attente de leur vente, ainsi qu'une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente, Et généralement toutes dispositions se rattachant à l'objet social pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité social et qu'elles ne contreviennent pas aux dispositions stipulées à l'article L.211-1 du code de la construction. Gérance : lasociété MOMSA GROUP SAS située CHEMIN DES NOUES 77540 BERNAY-VILBERT et immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 942864422 Cession de parts sociales : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale.Durée : 40 ans à compter de son immatriculation au RCS de MEAUX.