ANNONCE LÉGALE

SCEV "CHAMPAGNE ADNRE DARSONVAL"

Avis de constitution

Aux termes de décisions unanimes en date du 28 mars 2026, il est constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Forme : SCEV

Dénomination : CHAMPAGNE ANDRE DARSONVAL

Siège social : 6 cours des Petites Ecuries – 77185 LOGNES.

Objet social : La société a pour objet l'exercice d'une activité viticole au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Durée : 99 années à compter de l'immatriculation au RCS.

Capital social : 3 000 € divisé en 300 parts de 10 €.

Cession de parts sociales : Toute cession est soumise à l'agrément des associés : pour les cessions de parts au profit des ascendants et descendants l'agrément est donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité simple des voix exprimées ; pour toutes autres cessions, il est donné par décision collective extraordinaire unanime.

Gérance : Monsieur André HUGUET, demeurant 6 cours des Petites Ecuries – 77185 LOGNES, nommé pour une durée illimitée avec pouvoir général d'engager la société envers les tiers.

Immatriculation : au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX.

Pour avis,

La Gérance.