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ANNONCE LÉGALE
SCI BUFFA DESBRUNS

Constitution SCI - Publiée le 07/02/2023

Par acte authentique en date du 07/02/2023 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI BUFFA DESBRUNS

Siège social : Rond-point du Bois Minard Zac des Hauteurs du Loing, 77140 NEMOURS Capital : 1000 € Objet social : L’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. La vente de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, et de tous biens, droits et obligations pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers ou mobiliers en question. Et, généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et respectant le caractère civil de la société. Gérance : M DESBRUNS Henry Léon demeurant 6 Rue des Bois 77140 NEMOURS Cession de parts sociales : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous signature privée. Elles ne sont opposables à la société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l’article 1690 du Code civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées par le dépôt en annexe au registre du commerce et des sociétés compétent d'une copie authentique de l’acte de mutation ou d'un original s’il est sous signature privée. Les cessions de parts à titre onéreux, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des associés. Les cessions de parts à titre gratuit sont soumises à l'agrément préalable à la majorité des associés à l’exception des donations aux descendants d’un associé en ligne directe qui peuvent être réalisées librement. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.

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