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ANNONCE LÉGALE
SCI CENTAZZO

Constitution SCI - Publiée le 12/06/2025

Par ASSP en date du 11/06/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI CENTAZZO

Siège social : 24 allée Maurice Piketty 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet : L'acquisition, par voie d’achat, d’apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location ; La vente, l’échange, l’apport de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société ; Et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou annexes et susceptibles de faciliter le développement de la Société. Gérance : M Centazzo Olivier demeurant 24 allée Maurice Piketty 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Cession de parts sociales : La cession de titres donnant accès au capital à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés. Les cessions au profit des descendants du cédant et les cessions entre associés sont dispensées d’agrément. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une demande d'agrément au gérant de la Société en indiquant les nom, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande d'agrément est transmise par le gérant aux associés. L'agrément résulte d'une décision collective des associés statuant à la majorité des 80 % des voix dont disposent les associés présents ou représentés ou votant par correspondance. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande d'agrément, l'agrément est réputé acquis. En cas d'agrément, l'associé cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande d'agrément. En cas de refus d'agrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres donnant accès au capital, soit par un associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue d'une réduction du capital. A défaut d'accord entre les parties, le prix des titres donnant accès au capital est déterminé par voie d'expertise, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, l'expert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du I de l'article 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le gérant par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, qu'il renonce à la cession de ses titres donnant accès au capital. Si, à l'expiration du délai de trois mois, l'achat n'est pas réalisé, l'agrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par ordonnance du Tribunal judiciaire statuant en la forme des référés, sans recours possible. Toute cession réalisée en violation de cette clause d'agrément est nulle. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.

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