ANNONCE LÉGALE
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAPDEA
Société Coopérative Agricole CAPDEA
Société Coopérative Agricole à capital variable
Siège social : Route de Bouy-Luxembourg – 10220 ASSENCIERES Agrément n°11.503
RCS TROYES 302 760 210
1. Information des coopérateurs sur la marche de la coopérative au cours de l’exercice clos le 31 mars 2025 et les questions portées à l’ordre du jour des assemblées générales plénières, à savoir :
Au titre de l’Assemblée Générale Ordinaire :
- Lecture du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Coopérative
- Lecture des rapports des Commissaires aux comptes
- Examen et approbation des comptes sociaux clos le 31 mars 2025
- Quitus aux administrateurs
- Affectation des résultats
- Renouvellement partiel du Conseil d’administration
- Constatation de la variation du capital social
- Fixation de l’allocation pour les indemnités compensatrices de temps passé des administrateurs
- Budget formation des administrateurs
- Approbation des conventions visées à l’article 25 des statuts de la Coopérative et à l’article L 529‐1 du Code rural et de la pêche maritime
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales et réglementaires.
Au titre de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
- Lecture du rapport aux associés
- Lecture du rapport spécial de Révision
- Modification des critères de souscription (Art 14 des statuts de CAPDEA)
- Approbation du traité d’apport partiel d’actif
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales et réglementaires.
2. Election des délégués de section.
Ces Assemblées de section se tiendront aux dates et lieux suivants :
Section Est 24 juin 2025 à 9 heures au
Centre de Congrès de l’Aube 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
Section Ouest 24 juin 2025 à 9 heures au
Centre de Congrès l’Aube 2 rue Pierre Labonde 10000 Troyes
L’assemblée générale ordinaire plénière des délégués de section élus par les Assemblées de section se déroulera le jeudi 17 juillet 2025 à 9 H salle des fêtes de Bouy Luxembourg .afin de délibérer sur les ordres du jour exposés ci-dessus.
Les coopérateurs ont la faculté de prendre connaissance à partir du 6 juin 2025, des comptes annuels, du rapport du Conseil d’Administration, du projet de texte des résolutions, des rapports des Commissaires aux comptes, du projet de traité d’apport et du projet de statuts.
Pour avis.
