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ANNONCE LÉGALE
SPFPL 1579 NOTAIRES

Constitution SAS - Publiée le 16/12/2025

Par ASSP en date du 30/11/2025, il a été constitué une SAS dénommée :

SPFPL 1579 NOTAIRES

Siège social : 45 quai Victor Hugo 77140 NEMOURS Capital : 1000 € Objet social : La société a pour objet la prise de participations et d'intérêts ainsi que la gestion de ces participations et intérêts dans des Sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de Notaire ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations et intérêts. Elle a également pour objet la réalisation au profit des Sociétés ou des groupements dont elle détient des participations d'activités accessoires en relation directe avec leur objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, la société pourra faire toutes opérations, notamment financières, quelle qu'en soit la nature se rapportant directement ou indirectement à celui-ci ou pouvant en faciliter la réalisation. Président : Mme HANNEBICQUE Florence demeurant 1 rue de Cercay 91800 BRUNOY élu pour une durée de indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions ne peuvent être transmises qu’à une personne remplissant les conditions de l’article 10 des statuts et ayant accepté les statuts, le pacte d’associés de la société s’il en existe et tous accords conclus entre associés, en vigueur dans le groupe le cas échéant. Les cessions d’actions entre vifs, que ce soit entre associés ou au profit de tiers étrangers à la société et même entre conjoints, ascendants ou descendants, sont subordonnées au consentement préalable de la collectivité des associés donné aux conditions des décisions collectives extraordinaires. La procédure d’agrément des cessions d’actions ci-dessus est applicable « mutatis mutandis » aux transmissions d’actions. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de MELUN.

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