ANNONCE LÉGALE

ALTI

Par ASSP en date du 08/03/2024, il a été constitué une SAS dénommée :

Siège social : 25 rue Biron 93400 SAINT-OUEN Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement en France et à l'étranger : - La prise de participation, par voie d'apport, d'achat, de souscription ou autrement, dans toutes sociétés, quels qu'en soient la forme et l'objet ; - Toutes prestations de services au profit des entreprises et notamment dans les domaines administratif, comptable, financier, informatique et commercial ; - L'exploitation de tous brevets et marques, notamment par voie de licence ; - La location de tous matériels et équipements de quelque nature qu'il soit ; - La propriété, par voie d'acquisition, ou autrement, et la gestion, notamment sous forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers ; - Services de sociétés holding : centralisation de la trésorerie, services communs - Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant : o à la création, l'acquisition, la cession, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; o à la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités la participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques connexes ou complémentaires contribuant à la réalisation de cet objet. Et, généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. Président : M TESSIER Adrien demeurant 25 rue Biron 93400 SAINT-OUEN élu Directeur Général : Mme HUYNH HUU épouse TESSIER Line demeurant 25 rue Biron 93400 SAINT-OUEN Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Toute cession ou transmission entre vifs ou par décès de Titres, à quelque titre que ce soit, est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés et ce, dans les conditions ci-après : 1.L’associé souhaitant procéder à un Transfert ou les héritiers d’un associé doivent notifier dans les conditions prévues à l’article 13.2 le projet de Transfert des Titres. 2. Dans les trois mois à compter de la notification, le Président est tenu de notifier au Cédant si l’Acquéreur est agréé ou non. A défaut de notification dans ce délai de trois mois, l'agrément est réputé acquis. En cas de dissolution de la Société, le liquidateur est compétent pour statuer sur l'agrément. 3. La décision d'agrément ou de refus d'agrément n'a pas à être motivée, et, en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. 4.En cas de refus, le Cédant aura huit jours à compter de la réception de la notification dudit refus pour faire connaître dans la même forme s'il renonce ou non à son projet de cession. En cas de refus d'agrément de l’Acquéreur proposé, et sauf renonciation par le Cédant à son projet, le Président est tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les Actions, soit par un Associé ou par un Tiers, soit par la Société en vue d'une réduction de capital, au prix figurant dans la Notification, ou si les Associés ou la Société considèrent que ce prix ne correspond pas à la valeur de la société, au prix fixé par accord entre les parties intéressées ou, à défaut d'accord, dans les conditions prévues à l'article 1843-4 du Code Civil. L’associé souhaitant Transférer ses Actions pourra, dans un délai de 20 jours à compter de la notification du prix de cession fixé dans les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, décider de renoncer à son projet de Transfert. Dans ce cas, l’associé prendra en charge l’ensemble des frais engagés dans le cadre de la procédure d’agrément, et notamment les frais afférents à l’expertise ayant permis la fixation du prix de rachat après le refus d’agrément. En cas de démembrement de la pleine propriété de Titres et de constitution d'un usufruit, tant la cession de la nue-propriété des Titres ainsi démembrées que la constitution de l'usufruit et sa cession seront soumises à l'agrément institué par le présent article. Le droit d'agrément et les conditions de rachat stipulés au présent article s'exerceront, selon le cas, sur la nue-propriété ou sur l'usufruit dont la constitution et la cession est envisagée. En cas de refus d’agrément, si le Président fait acquérir les Titres du Cédant par un ou plusieurs autres associés, les Titres seront réparties entre les Associés ayant notifié leur intention de préempter conformément à l’article 13.4. Si les offres reçues sont supérieures au nombre de Titres dont le Transfert est envisagé, les Titres concernés seront répartis par le Président, entre les associés qui ont notifié leur volonté d'acquérir, au prorata de leur participation au capital de la Société et dans la limite de leurs demandes. En cas d’acquisition par un Tiers, ce Tiers devra être désigné par le Président. 5. Par exception à ce qui précède, l’agrément peut être donné par le consentement de tous les associés donné dans un acte, ce dernier pouvant alors dispenser le Cédant de l’envoi de la Notification de l’article 13.2. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.