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ATOU'CSE

Constitution SASU - Publiée le 15/01/2021

Par ASSP en date du 15/01/2021, il a été constitué une SASU dénommée :

ATOU'CSE

Siège social : 08 ALLEE DES PETITS JARDINS 93160 NOISY-LE-GRAND Capital : 1000 € Objet social : La formation auprès des membres des comités sociaux et économiques, des comités sociaux et économiques d'établissement, des comités sociaux et économiques central d'entreprise, des conseils d'entreprise, des comités d'entreprise, des comités d'établissement, des comités central d'entreprise, des délégations unique du personnel, des comités d'hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu'auprès de toute personne exerçant une mission au sein ou pour le compte de ces instances ainsi que le conseil à titre accessoire pour ces mêmes instances ou personnes ; L'information auprès des syndicats ; La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se ratacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se ratacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; Et toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social. Président : M ESDRAS Didier demeurant 08 ALLEE DES PETITS JARDINS 93160 NOISY-LE-GRAND élu pour une durée de Illimitée ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Tant que la société demeure unipersonnelle, toutes les transmissions d'actions s'effectuent librement. La transmission des actions s'opère par virement de compte à compte du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement. En cas de perte du caractère unipersonnel, tout nouvel associé devra être préalablement agréé. L'agrément nécessite au moins la majorité en nombre et en parts des associés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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