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ANNONCE LÉGALE
DMA PROPRETE

Constitution SASU - Publiée le 12/06/2023

Par ASSP en date du 01/06/2023, il a été constitué une SASU dénommée :

DMA PROPRETE

Siège social : 86 rue Voltaire 93100 MONTREUIL Capital : 300 € Objet social : La Société a pour objet, en France et à l’étranger : - Le nettoyage et l'entretien général intérieur et extérieur des immeubles d'habitation et des bâtiments commerciaux, administratifs et industriels - L’entretien des espaces verts et la petite maintenance Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe. Président : M GUIZA Francis demeurant 2 allée des Coteaux 78110 LE VÉSINET élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les décisions collectives sont prises, au choix du Président, sous la forme : - d’une Assemblée Générale - d’un écrit signé par tous les associés - d’une consultation Les décisions collectives portant sur l’approbation des comptes et l’affectation des résultats sont obligatoirement prises en Assemblée générale. Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives s’il justifie : - de son identité - et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l’Assemblée générale par toute personne justifiant d’un mandat. Chaque mandataire peut disposer d’un nombre illimité de mandats. Toute action donne un droit de vote proportionnel à la quotité de capital qu’elle représente. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY. La transmission, sous quelque forme que ce soit, à un tiers ou à un associé, est soumise au droit de préemption des associés. L’associé cédant doit notifier son projet au Président et autres associés par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre en indiquant les informations suivantes : - Si le cessionnaire est une personne physique, ses nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, nationalité - Si le cessionnaire est une personne morale, ses dénomination, capital, forme, siège social, numéro d’immatriculation et l’identité de son représentant légal - Le nombre d’actions dont la cession est envisagée - Le prix unitaire des actions dont la cession est envisagée - Les conditions de la cession projetée Chaque associé dispose d’un délai de 10 jours à compter de la première présentation de la lettre recommandée avec avis de réception ou de la date de remise en main propre de la lettre du cédant pour exercer son droit de préemption en notifiant au Président le nombre d’actions qu’il souhaite acquérir par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre. Chaque associé peut renoncer irrévocablement à exercer son droit de préemption avant l’expiration du délai. A l’expiration du délai, ou lorsque tous les associés ont renoncé irrévocablement à exercer leur droit de préemption, le Président informe l’associé cédant du résultat de la procédure de préemption par tout moyen.

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