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ANNONCE LÉGALE
DOMA MOBILITY & TECH

Constitution SASU - Publiée le 13/08/2026

Par acte authentique en date du 13/08/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

DOMA MOBILITY & TECH

Sigle : DMT Siège social : 18 rue marie curie 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE Capital : 200 € Objet social : Transport public particulier de personnes (VTC), mise à disposition de véhicules avec chauffeur, développement informatique, création de sites internet, logiciels et applications, conseil informatique, maintenance, intelligence artificielle, automatisation et toutes activités connexes. Président : M Doma Lionel demeurant 18 rue marie curie 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE élu pour une durée de 99 ans. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions. Chaque action donne droit à une voix. Tant que la société demeure unipersonnelle, l'associé unique exerce seul les pouvoirs dévolus à la collectivité des associés. Clauses d'agrément : Tant que la société demeure unipersonnelle, les cessions d'actions par l'associé unique sont libres. En cas de pluralité d'associés, toute cession d'actions à un tiers non associé est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés dans les conditions prévues par les statuts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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