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ETHICSEAL

Constitution SASU - Publiée le 03/08/2026

Par ASSP en date du 03/08/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

ETHICSEAL

Siège social : 1, impasse Charles Cousin 93300 AUBERVILLIERS Capital : 5000 € Objet social : Les activités de recherche et développement en matière de science des données, de statistiques, d’intelligence artificielle et de leurs applications sectorielles, ainsi que la valorisation des résultats de ces travaux ; le traitement de données, la préparation, la compilation, l’exploitation, la visualisation, le reporting et l’analyse statistique de données, notamment de données de marché, à des fins commerciales, scientifiques ou de recherche ; la conception, le développement, l’édition, l’intégration, l’exploitation, la maintenance et la mise à disposition, sous toutes formes et par tout moyen, de logiciels, programmes, algorithmes, infrastructures informatiques et plateformes d’intelligence artificielle, notamment sous forme de services en ligne, IaaS, PaaS, SaaS et IAaaS ; le conseil, l’audit, l’étude, la formation et l’accompagnement auprès de toute personne publique ou privée en matière de données, de statistiques, d’intelligence artificielle, de transformation numérique et d’innovation. Président : Mme TAKI Ryma demeurant 1, impasse Charles Cousin 93300 AUBERVILLIERS élue pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Les actions sont librement cessibles entre actionnaires uniquement avec accord du Président de la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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