ANNONCE LÉGALE
GROUPE PLUS-VALUES
GROUPE PLUS-VALUES
Société anonyme au capital de 203.560 €
Siège social : 1 avenue du Général Leclerc
93250 VILLEMOMBLE
479 094 625 RCS BOBIGNY
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Avis de convocation
Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont informés que le Conseil d'administration les convoque en Assemblée générale mixte le 19 juin 2026 à 14 heures 30, au siège social de la société, afin d’approuver les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2025. L’ordre du jour est le suivant :
A titre Ordinaire
1.Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
2.Approbation des conventions réglementées ;
3.Affectation du résultat 2025 ;
4.Constatation de la situation de l’identification des actionnaires
A titre extraordinaire
5.Refonte globale et adoption des statuts,
A titre Ordinaire
6.Nomination de M. Charles-Edgar HADDAD-HERBET en qualité d’administrateur de la Société ;
7.Pouvoirs en vue des formalités.
Modalités de participation à l’Assemblée générale :
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’Assemblée est subordonnée à l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire.
Modalités de vote à l’Assemblée générale :
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
-adresser une procuration sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ;
-voter par correspondance ;
-donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 22-10-39 du Code de commerce.
Les actionnaires pourront demander à la Société le formulaire de vote et ses annexes de telle sorte que la demande parvienne six jours avant la date de l’Assemblée. Les formulaires de vote, pour être pris en considération devront être parvenus à la Société au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée.
Les modalités de participation à l’Assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette Assemblée générale. De ce fait, aucun site internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Aucun transfert de propriété réalisé après le cinquième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Points et projet de résolutions et questions écrites des actionnaires :
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@francebourse.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’Assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis (article R. 225-73, II du Code de commerce). Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.
Il est en outre rappelé que l’examen par l’Assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le cinquième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.
Documents d’information pré-Assemblée :
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées générales seront disponibles au siège de la Société, 1 avenue du Général Leclerc, 93250 VILLEMOMBLE, dans les délais légaux, et pour les documents prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.groupe-pv.com, à compter du 21ème jour précédent l’Assemblée.
Le Conseil d'administration.
