ANNONCE LÉGALE

IUSFRACOL

Par ASSP en date du 01/11/2026, il a été constitué une SAS dénommée :

Sigle : IUSFRACOL Siège social : 78 avenue Gallieni 3eme étage, 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE Capital : 33000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l’étranger, dans le respect des réglementations applicables : 1. L’exercice de l’activité de syndic de copropriété, l’administration de biens immobiliers, la gestion immobilière pour le compte de tiers, ainsi que toutes prestations de conseil, d’assistance, de conciergerie et de services connexes se rapportant à la gestion de copropriétés et d’ensembles immobiliers ; 2. La réalisation de toutes transactions sur immeubles et fonds de commerce, l'intermédiation, la négociation, la recherche d'acquéreurs ou de locataires et le conseil en matière immobilière ; 3. L’accompagnement, l’orientation, la coordination, le suivi et l’assistance administrative, documentaire, patrimoniale, notariale, contractuelle ou juridique dans le cadre de démarches liées à la Colombie, notamment pour les personnes résidant en France ou ayant des intérêts personnels, familiaux, économiques ou patrimoniaux en Colombie ; 4. L’accompagnement et, lorsque le cadre juridique colombien le permet, la représentation juridique relative à des démarches relevant du droit colombien, notamment en matière civile, administrative, notariale, patrimoniale, familiale, immobilière, contractuelle ou commerciale ; 5. La préparation, l’analyse, la vérification, la traduction non certifiée, la coordination et le suivi de dossiers administratifs ou documentaires liés à la Colombie, ainsi que la mise en relation avec des professionnels habilités, notamment avocats, notaires, traducteurs, comptables, experts ou institutions compétentes ; 6. Le conseil en gestion organisationnelle, management, structuration d’activité, planification, organisation interne, amélioration des processus, définition d’objectifs, pilotage et indicateurs de gestion, accompagnement de projet et développement stratégique au profit d’entrepreneurs, microentreprises, petites et moyennes entreprises, structures associatives ou privées ; 7. La conception, le développement, la création, l’édition, l’intégration, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation de solutions technologiques, logiciels, applications web et mobiles, tableaux de bord (dashboards), outils digitaux, contenus informatifs, pédagogiques et juridiques sous toutes leurs formes, plateformes de prise de rendez-vous, services en ligne et moyens de communication nécessaires ou utiles au développement de la Société ou à la fourniture de services au profit de tiers ; 8. La création, l’édition, l’exploitation et la gestion de supports numériques, outils digitaux, contenus informatifs, pédagogiques et juridiques sous toutes leurs formes, plateformes de prise de rendez-vous, services en ligne et moyens de communication nécessaires ou utiles au développement de l’activité ; 9. La recherche, l'obtention, la gestion, la coordination et l'exécution de tous types de financements, subventions, aides, fonds publics ou privés, nationaux, européens ou internationaux, destinés au soutien de projets entrepreneuriaux, d'innovations technologiques, de services ou de développement d'activités ; 10. La participation, directe ou indirecte, à tous appels d'offres, marchés publics, appels à projets, consortiums ou procédures de consultation émanant d'organismes publics, parapublics ou privés, en France comme à l'étranger ; 11. La formation, l’information, la sensibilisation, l’organisation d’ateliers, conférences, webinaires ou contenus pédagogiques en lien avec les activités ci-dessus, hors activité réglementée réservée aux professionnels habilités ; 12. La participation directe ou indirecte de la Société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires ; 13. Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La Société n’a pas pour objet d’exercer la profession d’avocat en France. Les prestations relevant du droit français réservées à une profession réglementée en France (hors activités immobilières exercées conformément à la réglementation applicable) seront réalisées exclusivement par des professionnels externes habilités. La Société pourra intervenir comme structure d’accompagnement, d’orientation, de coordination ou de mise en relation, dans le respect des cadres juridiques applicables en France et en Colombie. Président : Mme Juliana Florez Montoya demeurant 78 avenue Gallieni 3eme étage 93800 ÉPINAY-SUR-SEINE élu pour une durée de Indéterminée. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Sauf lorsque la Société ne comporte qu’un seul associé, toute transmission d’actions ordinaires à un tiers, à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément préalable de la collectivité des associés. La demande d’agrément est notifiée à la Société par l’associé cédant. Elle indique l’identité du bénéficiaire du transfert, le nombre d’actions concernées, le prix et les conditions du transfert envisagé. La collectivité des associés statue sur l’agrément dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. À défaut de notification d’une décision dans ce délai, l’agrément est réputé refusé. En cas de refus d’agrément, l’associé cédant dispose d’un délai de quinze (15) jours pour renoncer au transfert. À défaut de renonciation, la Société doit faire acquérir les actions par un ou plusieurs associés, par un tiers agréé ou, avec l’accord du cédant, par la Société elle-même en vue d’une réduction de capital, dans un délai de trois (3) mois à compter du refus. À défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est déterminé conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Tout transfert réalisé en violation du présent article est nul. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.