ANNONCE LÉGALE

LE KASTELLYC

Par ASSP en date du 24/07/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

Siège social : 12 mail du centre ville 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Capital : 1200 € Objet social : La mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. - L'édification et l'aménagement de toutes constructions sur ces immeubles. - L'acquisition ou la souscription de toutes parts sociales de Société Civile. - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. - Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Gérance : Mme LEGALLOIS Sylvie demeurant 12 mail du centre ville 93110 ROSNY-SOUS-BOIS Cession de parts sociales : Les parts sont librement cessibles entre associés, ascendants et descendants. Elles sont également librement transmissibles en cas de liquidation de communauté de biens entre époux qu'au profit de l'époux associé. Les parts sociales ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement des associés représentant plus des trois quarts du capital social. Le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte extrajudiciaire. Dans les quinze jours de la notification du projet à la société, la gérance doit provoquer la décision des associés sur la demande d'agrément. La décision des associés est notifiée par la gérance au cédant dans les 15 jours, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le mois de la notification de l'agrément; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus d'agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code Civil s'appliquent Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.