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SCI LUCARY

Constitution SCI - Publiée le 31/10/2025

Par ASSP en date du 31/10/2025 il a été constitué une SCI dénommée :

SCI LUCARY

Siège social : 58 Rue du General Leclerc 93370 MONTFERMEIL Capital : 500 € Objet social : La société a pour objet l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles. Et notamment l’acquisition d’une maison 67 sentier de la Jarrie 93370 Montfermeil. Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société. Gérance : M Da Silva Ferreira Carlos Miguel demeurant 58 Rue du General Leclerc 93370 MONTFERMEIL Cession de parts sociales : 1. La cession de parts sociales doit être constatée par écrit. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du Code civil. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et dépôt au registre du commerce et des sociétés. 2. Cession entre associés, au conjoint de l'un d'eux, à des ascendants ou descendants. Elles sont libres . 3. Cession à des tiers. Les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec l'agrément de tous les associés. Le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la société et à chacun des associés par lettre recommandée AR ou par acte extrajudiciaire. Dans les quinze jours de la notification du projet à la société, la gérance doit provoquer la décision des associés sur la demande d'agrément. La décision des associés est notifiée par la gérance au cédant dans les trente jours, par lettre recommandée AR. En cas d'agrément, la cession doit être régularisée dans le mois de la notification de l'agrément ; à défaut, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. En cas de refus d'agrément, les dispositions des articles 1862 et 1863 du Code civil s'appliquent. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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