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ANNONCE LÉGALE
ZERLA

Constitution SASU - Publiée le 31/03/2026

Par ASSP en date du 24/03/2026, il a été constitué une SASU dénommée :

ZERLA

Siège social : 41 Avenue Thiers 93340 LE RAINCY Capital : 1000 € Objet social : La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : ✓ la prise en charge des fonctions supports de professions médicales, paramédicales ou esthétiques, du secteur du bien-être dont : o La mutualisation et/ou la mise à disposition de ressources immobilières. La mise à disposition de locaux (la gestion de location de locaux) ; o La mutualisation et/ou la mise à disposition d’équipements informatiques et de télécommunications ; o La mutualisation et/ou la mise à disposition de matériels médicaux, paramédicaux ou d’esthétique o La mutualisation et/ou la mise à disposition de consommables médicaux et non médicaux ; o La gestion des locaux : entretiens, réparations, adaptation etc… ; o La mise à disposition de moyens humains (personnel) ; o La gestion des moyens de communication et de promotion des activités des centres médicaux, paramédicaux, de beauté, de bien-être à travers tous les canaux susceptibles d’être utilisés ; o La gestion ou l’aide à la gestion de l’accueil des clients ; ✓ L’exploitation d’instituts de beautés et la vente de produits et services liés à ces activités ; ✓ La prise en charge des tâches réglementaires et administratives ; ✓ L’exploitation de toute marque notamment par voie de concession de licence ou de contrats de franchises ; ✓ Services de conseil et de consultation, préparation d'études et de rapports professionnels ; ✓ la formation professionnelle, ✓ l’acquisition, la prise de participation et la direction dans d’autres sociétés en France et à l’étranger, ✓ la levée des fonds par l’émission de valeurs mobilières, par emprunts bancaires, émissions obligataires ou tout autre titre de créance et emprunter sous toute autre forme, prêter, octroyer des garanties et des sûretés, y compris des garanties et des sûretés portant sur des obligations souscrites par des tierces personnes, et d’une manière générale de fournir des services en matière commerciale et financière, ✓ l’investissement dans des valeurs mobilières, des certificats de dépôt et tout autre instrument financier, ✓ la création, l’acquisition, l’exploitation de fonds se rapportant aux activités désignées ci-dessus, ✓ la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements, ✓ la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, ✓ Et, plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet sus-indiqué ou à des activités similaires, connexes ou complémentaires ou de nature à en favoriser la réalisation et/ou le développement. Président : M LOUSSIF CHERIF demeurant 102 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92320 CHÂTILLON élu pour une durée illimitée Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Clauses d'agrément : Chaque associé bénéfice d’un droit de préemption sur toutes les cessions d’actions, y compris celles entre associés. Afin de permettre l’exercice de ce droit, le cédant doit notifier au Président et à chacun des associés son intention de céder tout ou partie de ses actions, ces notifications doivent impérativement être effectuées le même jour. La date de réception de ces notifications fait courir un délai de 120 jours calendaires pendant lequel chaque associé peut exercer son droit de préemption, ce délai étant dénommé « délai n° 1 ». Les notifications du cédant doivent préciser : - Le nombre d’actions concernées par le projet de cession ; - L’identité complète du cessionnaire : o S’il s’agit d’une personne physique : nom, prénoms, adresse et nationalité ; o S’il s’agit d’une personne morale : dénomination, la forme, l’adresse du siège social, le capital, le numéro RCS, l’identité des associés et des dirigeants, le montant et la répartition du capital ; - Le prix et les conditions de la cession envisagée. L’associé qui souhaite exercer son droit de préemption doit notifier au Président au plus tard, dans les soixante (60) jours ouvrés à compter de la date des notifications du cédant, le nombre d’actions qu’il souhaite préempter, ce délai étant dénommé « délai n° 2 ». Lorsque le nombre total des actions que les associés ont déclaré vouloir acquérir est supérieur au nombre d’actions concernées, et faute d’accord entre eux sur la répartition desdites actions, le Président répartit les actions concernées entre les associés ayant exercé leur droit de préemption au prorata de leur participation dans le capital social, avec répartition des restes à la plus forte moyenne, mais dans la limite de leur demande. Si les droits de préemption exercés par les associés n’absorbent pas la totalité des actions dont la cession est projetée, les droits de préemption ne s’exerceront pas et le cédant doit renoncer à son projet de cession. Le Président doit, à l’expiration du « délai n° 2 » et avant l’expiration du « délai n° 1 », notifier au cédant les préemptions exercées. Si les résultats de l’exercice des droits de préemption permettent l’acquisition des actions, leur cession devra être définitivement réalisée, aux conditions mentionnées dans la notification du cédant, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés après l’expiration du « délai n° 1 ». Article 17.2 – Agrément des cessions d’actions Après l’exercice du droit de préemption, il est fait application de la procédure d’agrément ciaprès. Toute cession d’actions, y compris entre associés, doit être préalablement agréée par une décision collective des associés prise dans les conditions des « Assemblées générales extraordinaires » des présent statuts. Les dispositions du présent article sont applicables à tous les cas de cession et transmission entre vifs à titre gratuit ou à titre onéreux, alors même que la cession aurait lieu par voie d’adjudication publique en vertu d’une décision de justice. Elles sont également applicables en cas d’apport partiel d’actif, de fusion ou de scission. En cas d’attribution d’actions de la présente société à la suite du partage d’une société tierce possédant ces actions, les attributions à des personnes n’ayant pas déjà la qualité d’associé seront soumises à agrément au même titre que toute cession. Il est précisé que toutes les informations ou notifications devant être effectuées au titre du présent article doivent intervenir par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande d’agrément doit être notifiée par le cédant au Président et à chacun des associés, ces notifications doivent impérativement être effectuées le même jour. La date de réception de ces notifications fait courir le délai de trente (30) jours calendaires à l’expiration duquel les associés doivent avoir pris leur décision d’agréer ou non la cession projetée. Ces notifications indiquent les nom, prénoms, adresse ou la dénomination sociale, la forme, le capital, le siège et le numéro de RCS du cessionnaire, le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix et les conditions de la vente. Les associés doivent être convoqués, dans les meilleurs délais, pour se prononcer sur la demande d’agrément. La décision des associés n’a pas à être motivée et, en cas de refus, elle ne peut jamais donner lieu à une réclamation quelconque. Si aucune réponse n’est intervenue à l’expiration du délai de 30 jours calendaires ci-dessus mentionné, l’agrément est réputé acquis. La décision d’agrément ou de non-agrément est notifiée par le Président. Si la cession est agréée, la cession pourra intervenir aux conditions figurant dans la demande d’agrément. Cette cession devra être réalisée dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de son agrément. A défaut de transfert des actions dans ce délai, l’agrément est caduc. En cas de refus d’agrément de la cession, le cédant aura trente (30) jours ouvrés pour faire connaître s’il renonce ou non à son projet de cession.Dans le cas où le cédant ne renoncerait pas à son projet de cession, le Président est tenu, dans le délai de trois (3) mois à compter de la notification du refus d’agrément, de faire acquérir les actions, soit par des associés, soit par des tiers agréés par une décision des associés prise dans les conditions des « Assemblées générales extraordinaires » des présents Statuts. À défaut, la société est tenue d’acquérir les actions soit : • Pour les céder ; • Pour les annuler, au moyen d’une réduction de capital. La société devra avoir cédé ou annulé lesdites actions dans un délai de six mois. Le prix de rachat par un tiers ou par la société devra être déterminé d’un commun accord entre les parties. À défaut d’accord entre les parties, ce prix sera déterminé selon les conditions prévues à l’article 1843-4 du Code civil, les frais d’expertise étant supportés par moitié par le vendeur et par moitié par l’acquéreur ou par la société en cas de rachat des actions par celle-ci. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BOBIGNY.

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