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ANNONCE LÉGALE
DBC DEVELOPMENT FRANCE

Constitution SASU - Publiée le 17/10/2014
dans le journal Les Echos (94)
Aux termes d'un acte SSP en date du 01/07/2014 il a été constitué une société
Dénomination sociale :
DBC DEVELOPMENT FRANCE
Siège social : 29 RUE DES SABLONS, 94470 BOISSY SAINT LEGER
Forme : SAS
Sigle : DBC Dévelopment France
Capital : 7500 Euros
Objet social : Entreprise Générale de Bâtiment tout corps d’état Réalisation et Commercialisation de Promotion Immobilière Ventes et Locations de bien immobiliers
Président : Monsieur MALICK THOREL demeurant :
41, rue delacroix Malrd,
78500 SARTROUVILLE
élu pour une durée indéterminée
Directeur général : Monsieur Patrick SERVAIS demeurant :
26 Avenue Paquay,
4050 BEAUFAY Belgique
Directeur général : Monsieur Dominique BROWET demeurant :
68, rue Ernest Charles,
60001 MARCINELLE BELGIQUE
Admission aux Assemblées :
Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.
Exercice du droit de vote :
Chaque action donne droit à une voix.
Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu'elles représentent.
Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu'avec l'agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l'intérêt social.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Créteil
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